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Affaires sociales

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Le suivi médical des salariés se fait non plus désormais tous les deux ans, mais tous les cinq ans

Abrogation de la loi Travail -

Par / 11 janvier 2017

Je veux revenir sur les nouvelles règles applicables en matière de santé des salariés.

Comme l’a souligné Mme David, la visite médicale d’embauche n’est désormais plus obligatoire. Surtout, et je le déplore, le suivi médical des salariés se fait non plus tous les deux ans, mais tous les cinq ans, ce qui pourrait avoir de graves conséquences sur l’état de santé des salariés et donc rejaillir, à terme, sur notre économie.

Je prendrai l’exemple du secteur aérien, que connaît bien M. Dassault, fleuron de notre économie, pilier de l’attractivité du Val-de-Marne où 175 000 emplois directs et indirects dépendent de l’aéroport d’Orly.

Une expertise commandée par les représentants syndicaux indique que, à Orly, dans les professions de la sûreté et de l’assistance portuaire, allant du nettoyage au chargement des bagages, le nombre de maladies professionnelles est aujourd’hui quatre fois plus fort que dans l’ensemble du monde du travail. On ne compte plus les traumatismes physiques dus aux levées de charges lourdes et aux mouvements répétitifs. La situation ne fera qu’empirer avec une médecine du travail qui n’est plus en capacité de protéger les salariés tout au long de leur carrière.

De même, et alors que plus d’un million de salariés en France se voient chaque année notifier des restrictions d’aptitude, principalement en raison des effets de l’augmentation continue du temps de travail, un sous-traitant de l’aérien, anticipant les décrets de la loi Travail, a déjà diminué le taux horaire des heures supplémentaires.

Toujours plus d’heures supplémentaires, c’est toujours plus de fatigue pour les salariés et donc plus de risques de burn-out, de dégradation de la santé, de dysfonctionnements au travail, dans un secteur qui demande pourtant une attention permanente.

Madame la ministre, une économie du XXIe siècle devrait, selon nous, allier progrès social et réussite économique. La régression de l’un entraîne la récession de l’autre. Sur la question de la santé au travail comme sur d’autres, votre loi va à l’encontre des besoins de notre temps. C’est la raison pour laquelle nous demandons son abrogation.

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