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Affaires sociales

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Les grands punis de cette mesure seront les fonctionnaires qui subissent, de surcroît, le gel du point d’indice

Mesures d’urgence économiques et sociales : article premier -

Par / 21 décembre 2018

Je tiens d’abord à rappeler que le dispositif de l’article 1er est facultatif. La prime exceptionnelle ne sera ni imposable ni soumise à cotisations sociales pour les employeurs. À cet égard, les entreprises qui avaient de toute façon déjà prévu de verser une prime de fin d’année seront pleinement gagnantes…

Les grands punis seront les fonctionnaires : outre qu’ils ne bénéficieront pas de cette prime, ils ont eu confirmation du gel du point d’indice. À l’évidence, toutefois, les fonctionnaires ne sont pas tous logés à la même enseigne. En effet, après une journée de mobilisation, les policiers ont obtenu une augmentation salariale de 120 euros par mois environ. On ne peut bien évidemment que s’en féliciter, même si l’on s’interroge toujours sur le paiement des 23 millions d’heures supplémentaires que leur doit l’État. J’espère, mesdames les ministres, que nous pourrons avoir une réponse sur ce sujet.

Cela étant, nous pensons que les fonctionnaires de l’éducation nationale, les agents hospitaliers ou des collectivités locales sont aussi utiles à notre pays que les policiers. Or eux n’obtiendront rien…

Le dispositif de l’article 1er donnera sans aucun doute satisfaction à certains salariés, mais il en laissera surtout de côté des millions. C’est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons.

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