Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Affaires sociales

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Lire la suite

Les insupportables contre-vérités du gouvernement

Revalorisation des pensions de retraite agricoles -

Par / 16 mai 2018

Je m’exprimerai tant à titre personnel qu’en tant que rapporteur de la commission des affaires sociales.

Nous avons eu droit, lors de la séance du 7 mars dernier et de la séance d’aujourd’hui, à de vrais exercices d’enfumage de la part du Gouvernement, sur lesquels il faut revenir. En effet, rappelez-vous, le 7 mars dernier, le secrétaire d’État nous disait que cette proposition de loi n’était pas financée et que son financement retomberait sur les épaules du contribuable ou sur les caisses de la sécurité sociale. J’ai démontré qu’il n’en était évidemment rien, cela est complètement inexact.

Rappelons-le, le secrétaire d’État avait même osé dire que cette proposition de loi, validée par toutes les travées de la Haute Assemblée – à l’exception de La République En Marche –, par l’Assemblée nationale…

M. François Patriat. Par l’ancienne Assemblée nationale !

M. Dominique Watrin, rapporteur. … et par la commission des affaires sociales, était financée par une taxe sur le tabac ; c’est extraordinaire ! Si l’article 5 mentionne, effectivement, des taxes sur le tabac, c’est uniquement pour couvrir les frais de gestion. Le financement du dispositif de la proposition repose sur une taxe additionnelle à la taxe sur les transactions financières, qui existe déjà, et qui correspondrait à une augmentation d’un centime pour une transaction de 10 euros. Voilà la réalité ! Donc que l’on ne nous dise pas que cette proposition de loi n’est pas financée, en tant que rapporteur, je ne peux pas l’accepter, c’est insupportable. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, du groupe socialiste et républicain, du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.)

En second lieu, on veut nous faire croire, au travers des insinuations d’un sénateur de La République En Marche, que certains syndicats agricoles – on ne parle évidemment pas des associations de retraités agricoles, qui ont déposé 8 000 signatures, on n’ose tout de même pas contester leur soutien à cette proposition de loi – seraient contre ce texte. Alors, regardons les faits.

J’ai ici les communiqués de différents syndicats concernés – la Confédération paysanne, le Mouvement de défense des exploitants familiaux, le MODEF, la Coordination rurale –, qui, la veille ou le lendemain de l’examen de ce texte au Sénat en mars dernier, ont dénoncé « avec force l’attitude du Gouvernement et son refus d’améliorer immédiatement le quotidien » des retraités, et qui ont demandé ensemble « le retrait de cet amendement et du vote bloqué afin de laisser aboutir le processus législatif. » Si, ça, ce n’est pas un soutien à la proposition de loi que je défends en tant que rapporteur, je n’y comprends plus rien !

C’est vrai, vous évoquiez plutôt l’attitude de la FNSEA, mais vous n’avez certainement pas lu les dernières informations. Le communiqué de presse de la FNSEA, daté de Paris, le 15 mai 2018 – hier soir –, est très clair. Son titre : « 85 % du SMIC : les retraités agricoles s’impatientent ! »

M. Gilbert Bouchet. Alors, madame la ministre ?

M. Dominique Watrin, rapporteur. « L’objectif de revalorisation des retraites à 85 % du SMIC est une urgence pour l’ensemble des retraités actuels et à venir de la métropole et d’outre-mer » ; voilà ce que dit la FNSEA ! (Exclamations et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Gilbert Bouchet. Dites la vérité, madame la ministre !

M. François Patriat. Ce n’est pas fini, lisez la suite !

M. Dominique Watrin, rapporteur. La FNSEA soutient donc pleinement cette proposition de loi !

Les dernieres interventions

Affaires sociales Je m’adresse à mes collègues du groupe socialiste

Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux : article 4 - Par / 10 décembre 2020

Affaires sociales Un outil au service de l’intérêt commun

Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux : article 5 - Par / 9 décembre 2020

Affaires sociales Il faut changer de logique et ne plus laisser la main aux groupes industriels

Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux : article 5 - Par / 9 décembre 2020

Affaires sociales Un pôle public du médicament, en apportant de la transparence, éviterait de tels scandales

Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux : article 5 - Par / 9 décembre 2020

Affaires sociales Il ne s’agit pas de confier le pouvoir à la technocratie

Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux : article 4 - Par / 9 décembre 2020

Affaires sociales Dormez, bonnes gens, tout va bien !

Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux : article 4 - Par / 9 décembre 2020

Affaires sociales Si l’on attend une décision européenne, les délocalisations vont se poursuivre

Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux : article 2 - Par / 9 décembre 2020

Affaires sociales Pourquoi n’ai-je pas voté le rapport sur les pénuries de médicaments ?

Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux : article premier - Par / 9 décembre 2020

Affaires sociales Notre proposition de pôle public s’inscrit dans une dynamique de coordination internationale

Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux : article premier - Par / 9 décembre 2020

Affaires sociales L’hôpital reste une variable d’ajustement

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture) - Par / 26 novembre 2020

Affaires sociales La majorité sénatoriale réintroduit en catimini la réforme des retraites

Financement de la sécurité sociale pour 2021 : article additionnel après l’article 47 quater - Par / 14 novembre 2020

Affaires sociales La pandémie de la Covid-19, cruel révélateur des politiques d’austérité

Financement de la sécurité sociale pour 2021 (question préalable) - Par / 9 novembre 2020

Affaires sociales Vous allez affaiblir les plus fragiles

Expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » : conclusions de la CMP - Par / 4 novembre 2020

Affaires sociales Une meilleure information des salariés est positive

Déshérence des contrats de retraite supplémentaire - Par / 21 octobre 2020

Affaires sociales Un tout petit pas au regard de l’ampleur du phénomène

Expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » - Par / 13 octobre 2020

Administration