Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Affaires sociales

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Les mesures réformant l’assurance sont catastrophiques pour les chômeurs comme pour les travailleurs

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : article 8 -

Par / 13 novembre 2019

L’examen de cet article est l’occasion pour nous de dénoncer les mesures réformant l’assurance chômage, catastrophiques pour les chômeurs comme pour les travailleurs de notre pays.

La cause de cette régression trouve justement ses racines dans les réformes récentes. Madame la ministre, le Gouvernement a fait le choix de détruire notre système de protection solidaire contre la privation d’emploi.

Tout d’abord, il a supprimé les cotisations des salariés, en donnant l’illusion à ceux-ci qu’ils gagneraient en pouvoir d’achat. Or c’est en réalité tout l’inverse qui s’est produit : vous avez baissé le salaire socialisé, c’est-à-dire la part de salaire qui permet de faire valoir ses droits à l’indemnisation chômage en cas de privation d’emploi.

Ensuite, vous avez décidé de réduire les cotisations patronales d’assurance chômage, déresponsabilisant ainsi les employeurs qui licencient leurs salariés, souvent sans cause réelle et sérieuse, ou qui recourent de manière abusive à des contrats précaires.

L’article 8 comporte une mesure scandaleuse qui, selon nous, symbolise la politique menée par ce gouvernement en faveur du patronat. Nous nous insurgeons en effet contre l’attribution d’un bonus aux employeurs qui respecteraient simplement la loi ! Décidément, le moindre prétexte est bon à saisir pour faire toujours plus de cadeaux aux entreprises.

Le dispositif de malus ne suffira pas à remplacer l’ancien système de financement de l’assurance chômage et ne garantira pas un niveau de protection suffisant pour les salariés privés d’emploi. On le constate déjà depuis le 1er novembre, date d’entrée en vigueur de votre réforme de l’assurance chômage : 850 000 chômeurs et chômeuses verront leurs indemnités baisser de 20 %, et 200 000 seront privés de toute indemnité. Ce sont donc plus d’un million de personnes qui seront frappées de plein fouet.

Les personnes les plus fragiles davantage précarisées : voilà le véritable résultat de votre politique !

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