Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Affaires sociales

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Les réponses du gouvernement ne sont pas à la hauteur des attentes

Mesures d’urgence économiques et sociales :explication de vote -

Par / 21 décembre 2018

Nous l’avons indiqué, les réponses du Gouvernement ne sont pas à la hauteur des attentes et des besoins. Les dispositions contenues dans ce projet de loi tendent à donner un semblant d’augmentation du pouvoir d’achat sans mettre à contribution les plus fortunés. D’ailleurs, tous nos amendements en ce sens, qu’il s’agisse de la contribution sur les dividendes ou du rétablissement de l’impôt sur la fortune, ont été déclarés irrecevables.

Le Gouvernement doit cesser de refuser le débat sur le partage des richesses et la participation des grandes entreprises à la solidarité nationale. Aucune mesure réellement efficace ne pourra être prise tant que vous refuserez de taxer le capital.

L’argument contre le rétablissement de l’impôt sur la fortune avancé par M. Macron est particulièrement fallacieux. D’après lui, les plus riches partiraient de notre pays, qui serait ainsi affaibli. C’est totalement faux ! En 2012, 587 redevables de l’ISF avaient quitté le territoire, soit un nombre faible et stable, d’après la direction générale des finances publiques, pour un manque à gagner de 270 millions d’euros pour l’État. La suppression de l’impôt sur la fortune a un coût de 4,2 milliards d’euros par an pour l’État. Et pour quel gain pour le pays ? Selon une note de Bercy, lue dans Forbes, il y a eu 50 000 emplois créés en plus, soit un demi-point de PIB sur les cinq prochaines années. En d’autres termes, chaque emploi créé coûte 500 000 euros d’argent public ! Je trouve la note salée… En plus, la transformation de l’impôt sur la fortune en impôt sur l’immobilier a fait chuter de 10 % les dons aux associations. Pour qui connaît le rôle des associations, c’est terrible !

Vous avez refusé tout cela dans le débat. Vous parlez de mesures d’urgence, mais il n’y a aucune mesure d’urgence de financement pour une vraie politique sociale.

Évidemment, un pas a été franchi grâce à la mobilisation populaire. Nous en tenons compte. C’est pourquoi notre groupe s’abstiendra à la quasi-unanimité. Mais vous êtes vraiment loin du compte et vous restez totalement imperméables aux propositions alternatives.

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