Affaires sociales
Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.
Les salariés de la Voix du Nord, premières victimes de la loi Travail
Abrogation de la loi Travail -
Par Eric Bocquet / 11 janvier 2017En tant que sénateur du Nord, je ne pouvais manquer l’occasion d’intervenir sur la situation de La Voix du Nord, évoquée à plusieurs reprises au cours du débat.
Aux termes de la loi Travail, les conditions du licenciement économique sont désormais clarifiées de sorte qu’un licenciement économique puisse être prononcé si l’entreprise est confrontée à une baisse des commandes ou de son chiffre d’affaires, à des pertes d’exploitation ou à une importante dégradation de sa trésorerie. Or M. Gabriel d’Harcourt, directeur délégué général de La Voix du Nord, indiquait hier, sur le plateau de France 3 Régions : « Nous gagnons de l’argent actuellement. Nous sommes une entreprise rentable. » En effet, le chiffre d’affaires du groupe Rossel La Voix s’est élevé, en 2015, à 253,9 millions d’euros et, en 2016, à 256 millions. Le groupe a dégagé des bénéfices.
Dans votre intervention liminaire, madame la ministre, vous avez dit que votre loi renforçait les droits des salariés. Je me demande comment les salariés confrontés à ce PSE qui leur tombe sur la tête vont entendre vos propos. Ils sont sous le choc et ont exprimé aujourd’hui, par le biais d’un communiqué intersyndical unanime, leur opposition radicale à ce plan social d’une ampleur inégalée.
Le cas de La Voix du Nord est un cas d’école : que vous le vouliez ou non, il existe un lien entre cette situation et votre loi. Mon groupe exprime en cet instant son soutien total aux salariés concernés.