Affaires sociales
Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.
Mieux dépister les troubles du neuro-développement
Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement -
Par Cathy Apourceau-Poly / 6 novembre 2024Il est important de voir les initiatives parlementaires arriver au bout de leur chemin. Nous avons adopté définitivement, la semaine dernière, la proposition de loi améliorant la prise en charge du cancer du sein - je souhaite à celle-ci le même destin.
La stratégie nationale 2023-2027 pour les TND a fixé comme objectif un repérage précoce. La HAS a délivré en juillet des recommandations dans le dépistage du trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH). Désormais tout médecin formé à cette affection pourra établir un diagnostic. La limite d’âge est supprimée.
La HAS, par ailleurs, apporte des éléments scientifiques, en établissant que ces troubles sont sous-tendus par des éléments génétiques et environnementaux.
Depuis 2019, quinze équipes diagnostic autisme de proximité (Edap) maillent le Nord-Pas-de-Calais ; de plus, cinq plateformes de coordination ont été créées pour les enfants non pris en charge par la MDPH : des enfants affectés de TND peuvent leur être adressés. L’enjeu est de donner accès à des professionnels le plus tôt possible, sans diagnostic complet. Ce type d’équipes devrait être mis en place partout. Cette proposition de loi s’inscrit dans cette démarche d’accompagnement des familles et des personnes affectées.
La mise en place d’équipes consacrées à la scolarisation est une bonne chose... Dommage qu’il faille attendre 2027.
Le renforcement de la formation est un objectif partagé par tous, mais il faut des moyens et du temps - malheureusement, ils manquent encore cruellement.
Les TND nécessitent un repérage par une équipe pluridisciplinaire et un repérage global. Toutefois, la place des centres médico-psychologiques (CMP) n’a pas été suffisamment reconnue dans le repérage des TND ; ils auraient mérité un plan d’investissement. Or ces centres sont abandonnés au profit du libéral - au détriment des familles les moins favorisées.
Bien qu’insuffisant, ce texte reste une avancée. C’est pourquoi nous le voterons.