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Affaires sociales

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Notre hôpital est en train de mourir de cette rigueur budgétaire aveugle

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : article 6 -

Par / 12 novembre 2019

Vous le savez, 90 % des Français sont solidaires des mouvements sociaux qui ont lieu dans les hôpitaux. Je rappelle que ces derniers ont débuté dans les services d’urgences, avant de s’élargir à un très grand nombre d’autres services. On voit même manifester des chefs de service, alors que ce n’est pas leur habitude.

Les Français savent pertinemment que notre hôpital est en train de mourir de cette rigueur budgétaire aveugle qui s’est renforcée au cours du temps.

Le temps est venu pour un véritable plan de rattrapage.

Aucune des mesures prises depuis l’entrée en fonctions du Gouvernement n’a été à la hauteur de la crise ni adaptée à son ampleur. C’est particulièrement vrai en 2019 : alors qu’on nous a assuré que l’Ondam était en train de remonter, les difficultés, compte tenu de l’évolution naturelle des dépenses de santé et de l’ampleur des besoins, n’ont fait que se creuser davantage. En réalité, c’est une ponction budgétaire de 800 millions d’euros qui a été opérée, en particulier sur les hôpitaux publics !

Les annonces du Gouvernement ne règlent strictement rien. Pourtant, la question des urgences devient cruciale ! On a besoin d’argent pour investir, on a besoin d’argent pour recruter et on a besoin d’argent pour revaloriser les conditions de travail et surtout le salaire d’une partie des agents concernés. Je rappelle tout de même que les postes qui se libèrent ne trouvent plus forcément preneur, compte tenu de la difficulté de la tâche.

Dans le même temps, on assiste à un événement tout à fait inédit : on ferme un hôpital public et on le met aux enchères, quitte à le céder au privé, parce qu’on ne lui a pas donné les moyens de fonctionner. Ainsi, près d’Angers, on s’apprête, pour la première fois de notre histoire, à faire basculer un hôpital public dans le privé.

Si cet hôpital est utile et « équilibrable », il doit rester public ! Je ne vois pas par quel miracle le fait qu’il devienne privé réglera les problèmes, alors qu’on ne lui a tout simplement pas alloué les dotations budgétaires suffisantes.

Il semble qu’à l’heure actuelle deux offres de reprise aient été présentées à l’agence de santé, dont l’une associe les mutuelles et le CHU d’Angers. J’espère, a minima, que cette offre, qui associe des acteurs publics et de l’économie sociale et solidaire, sera privilégiée, l’autre émanant d’un groupe privé spécialisé dans la prise en compte des personnes en situation de handicap, au joli nom du reste, Le Noble Âge.

M. le président. Merci de conclure, chère collègue !

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Mes chers collègues, permettez-moi d’insister lourdement : vous ne pouvez pas cautionner cette stratégie en matière d’Ondam. Elle continue la rigueur budgétaire et la pénurie de l’hôpital public !

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