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Affaires sociales

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Notre motion d’irrecevabilité est un geste fort pour dire au Gouvernement que les parlementaires ne sont pas aux ordres !

Mesures d’urgence économiques et sociales : exception d’irrecevabilité (explication de vote) -

Par / 21 décembre 2018

Les explications de M. Karoutchi ne valent pas arguments contre ce qu’a développé Éliane Assassi, puisque cela n’a pas de rapport.

Quand on nous dit que le texte du Sénat doit être conforme à celui de l’Assemblée nationale, où est notre rôle ?

M. Jean Bizet. Dans la responsabilité !

Mme Laurence Cohen. Les sénateurs et les sénatrices devraient suivre ce qui a été décidé à l’Assemblée nationale, où une majorité de députés vote sans broncher tout ce que propose le Gouvernement, parce qu’il y a urgence ? Ce serait une remise en cause du droit des parlementaires que nous sommes et, surtout, du travail que nous avons effectué, mes chers collègues.

Si ces mesures d’urgence n’apparaissent pas dans un ciel serein – des mouvements comme celui des gilets jaunes le montrent –, il faut rappeler le travail que nous avons réalisé ici, dans l’hémicycle, lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale et du projet de loi de finances. À ce moment-là, mesdames les ministres, nous vous avions alertés – du moins les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste l’avaient fait – sur la nécessité de modifier vos orientations politiques. Vous ne nous aviez pas écoutés. Maintenant, vous venez nous parler de mesures d’urgence, qui, on l’a vu et on le constatera, ne font pas le compte par rapport aux attentes. Voilà la problématique !

Notre motion d’irrecevabilité est un geste fort pour dire au Gouvernement que les parlementaires ne sont pas aux ordres !

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