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Affaires sociales

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Notre proposition de pôle public s’inscrit dans une dynamique de coordination internationale

Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux : article premier -

Par / 9 décembre 2020

J’insiste à mon tour : cette proposition de loi n’est pas un texte opportun lié à la crise de la covid-19. Cela fait très longtemps que nous y travaillons avec les acteurs et les professionnels du monde du médicament. C’est donc une proposition que nous avons mûrement réfléchie. Notre réflexion remonte même à plusieurs décennies. J’ai ainsi le souvenir des grandes batailles politiques et syndicales menées lors de la fermeture du site de Sanofi à Romainville, dans mon département. Cette question n’est donc pas nouvelle pour nous !

Outre les points qui ont déjà été évoqués par plusieurs de mes collègues, notamment par Laurence Cohen et par Cathy Apourceau-Poly, se posent la question de la souveraineté de notre pays en matière de production de médicaments et celle du nécessaire renforcement de la coopération internationale en matière de médicaments.

La crise de la covid-19 a entraîné une forme de repli nationaliste à l’échelon européen et une concurrence exacerbée entre les États, notamment pour accéder aux doses de vaccin. Ce phénomène a été dénoncé, y compris par l’Organisation mondiale de la santé.

Mais la crise sanitaire a également été l’occasion de nouer des liens de coopération. Je pense, par exemple, à l’accueil de patients français par les hôpitaux allemands, mais aussi à l’envoi de médecins cubains en Italie.

Le Président de la République a annoncé lors du dernier sommet du G20 que le vaccin contre la covid-19 devait être considéré comme un « bien public mondial » et être vendu à prix coûtant. Bien évidemment, nous partageons cette position, d’autant que la pandémie a tué des millions de personnes dans le monde. Il faut donc une solidarité internationale afin de s’assurer que les pays les plus riches ne seront pas les seuls à bénéficier du vaccin.

Nous regrettons le décalage total entre les appels des pays européens à faire du vaccin un bien public mondial et le refus du G20 de partager les droits de propriété intellectuelle.

Notre proposition de loi portant création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux s’inscrit dans une dynamique de coopération internationale et de développement des capacités de production de médicaments à l’échelon européen.

La crise de la covid illustre l’échec des politiques sanitaires mises en œuvre indépendamment des autres États européens. Il faut effectivement agir à l’échelon national et européen. C’est cette complémentarité que nous défendons aujourd’hui au travers l’article 1er.

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