Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Affaires sociales

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Nous nous félicitons de ces avancées, mais regrettons les oublis

Reconnaissance des proches aidants -

Par / 25 octobre 2018
Version provisoire

Le groupe CRCE s’investit sur la question depuis longtemps. Une proposition de loi avait suivi en 2018 la mission « flash » de Pierre Dharréville. Le constat fait à l’époque reste valable : les proches aidants assument des tâches incombant à l’État. Afin de leur assurer des conditions d’exercice dignes pour le présent et pour le futur, des propositions avaient été faites sur le droit au répit, les ressources du proche aidant, sa reconnaissance par les professionnels de santé et la facilitation de sa réinsertion dans le monde du travail.

Cette proposition de loi tient compte de ces pistes et reprend la proposition de créer une indemnité de proche aidant, la majoration de la durée d’exercice ou encore l’expérimentation du relayage, qui protège et crée un véritable droit au repos.

Nous nous félicitons de ces avancées mais regrettons les oublis, telles l’articulation plus fine du temps de travail et du temps d’aide via le recours fractionné aux congés, la prise en charge à 100 % des frais financiers ou la reconnaissance des compétences acquises à cette occasion pour faciliter la réinsertion dans l’emploi.

Cela étant, cette proposition de loi marque une avancée considérable car elle crée des droits réels et nouveaux pour les citoyens - préoccupation majeure pour notre groupe. Il est nécessaire de la soutenir hors de toute considération dogmatique.

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