Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Affaires sociales

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Nous nous réjouissons de ce retrait de l’ordre du jour

Lutte contre la fraude sociale -

Par / 31 mai 2016

Cette proposition de loi va être retirée de l’ordre du jour. Je m’en réjouis ! Le débat a bien montré, mes chers collègues, que ce texte était avant tout profondément injuste. Dans le contexte actuel, qui a été décrit, de chômage et de difficultés croissantes, stigmatiser une part de la population déjà fragilisée ne serait pas digne – en tout cas, pas à mes yeux – de la Haute Assemblée.

Il s’agit là d’un débat non pas de forme, mais de fond. Ce n’est tout de même pas nous qui avons inventé les différents articles ! Non seulement le texte conduit à une stigmatisation, mais en plus il prévoit un travail bénévole, la signature d’une charte, bref toujours plus !

Ces mesures paraissent très disproportionnées. Plusieurs de nos collègues de sensibilités diverses ayant exercé la responsabilité de président de conseil général – départemental aujourd’hui – ont expliqué que le processus d’attribution du RSA était extrêmement compliqué et qu’il fallait plutôt le simplifier. Bien souvent, les erreurs s’expliquent d’ailleurs par cette trop grande complexité. Mais rien dans cette proposition de loi ne simplifie les choses !

On nous dit, et j’en suis d’accord, qu’il faut être rigoureux, qu’il faut essayer de sanctionner les fraudeurs et les empêcher de poursuivre leurs agissements. C’est bien évident, et tout le monde l’admet dans cette enceinte. Le problème vient du fait qu’il n’y a rien dans ce texte sur les entreprises. On a l’impression qu’il y a deux mondes !

Je vous rappelle, mes chers collègues, que l’évasion fiscale représente 60 milliards à 80 milliards d’euros. La fraude des entreprises, elle, se compte également en milliards ! Pourtant, sur ce sujet, vous ne dites pas un mot et ne faites aucune proposition !

Nous avons su raison garder et j’espère que nous poursuivrons ce débat, mais dans un autre contexte.

Ayant entendu les propos d’un sénateur de la droite la plus extrême qui se montre toujours provocant et excessif, je me dis que, oui, c’est très bien que cette proposition de loi soit retirée de l’ordre du jour !

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