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Affaires sociales

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Nous partageons le souci d’une modernisation de l’Office

Monde combattant -

Par / 9 mars 2021

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi de nos collègues centristes modifie l’intitulé de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre afin de mieux prendre en compte la réalité des conflits armés.

En renommant cet office « Office national des combattants et des victimes de guerre », le Sénat a l’occasion d’envoyer un message symbolique. Ce message vient rappeler que notre pays est toujours actif dans de nombreux conflits armés.

Ainsi, lorsque le 2 janvier dernier, au cours d’une mission de l’opération Barkhane au Mali, deux soldats français ont été tués et un soldat blessé, l’actualité nous rappelait que le monde combattant ne se résumait pas aux militaires ayant servi la France lors de la Première Guerre ou de la Seconde Guerre mondiales.

Le monde combattant regroupe aujourd’hui de nombreux citoyens engagés sur des théâtres d’opérations extérieures, comme le Tchad, l’Afghanistan, la Côte d’Ivoire, le Liban, et dans le cadre de l’opération Barkhane au Sahel et au Sahara.

La modification de l’intitulé de l’Office national répond d’ailleurs à une revendication des associations d’anciens combattants. Cette nouvelle dénomination participe de sa modernisation, afin que soient mieux reconnues et surtout mieux réparées les victimes de guerre.

Nous partageons le souci d’une modernisation de l’Office national, même si nous notons avec regret que cette volonté de tenir davantage compte de l’action militaire française contemporaine ne prenne pas en considération la féminisation de l’armée. Celle-ci dépasse pourtant les 20 %, plaçant notre armée au quatrième rang mondial des armées les plus féminisées.

Afin de tenir compte des 32 000 femmes qui servent dans les armées, il aurait fallu ajouter dans l’intitulé de la proposition de loi la mention « combattantes ». Néanmoins, la bataille idéologique ne s’arrête pas aux changements de mots ; elle concerne aussi l’enjeu d’une politique volontariste en matière de reconnaissance et de réparation.

Je pense ainsi aux nombreux Algériens engagés dans l’armée française contre le régime nazi, qui ont dû patienter des années avant d’obtenir la juste reconnaissance de leurs droits. Les Chibanis ainsi que les tirailleurs sénégalais, à qui notre pays doit tant, ont dû lutter patiemment pour obtenir l’égalité de traitement avec leurs frères d’armes.

Cette reconnaissance passe par le renforcement des moyens humains de l’administration des anciens combattants, et en particulier ceux de la sous-direction des pensions, située à La Rochelle, qui n’a pas les moyens de faire face au traitement des dossiers de demande de revalorisation de pensions d’invalidité.

Je pense également à la demi-part fiscale des veuves et veufs de guerre, supprimée progressivement depuis 2009 et rétablie enfin dix ans plus tard dans le cadre de la loi de finances pour 2019.

Les politiques d’économies sur le dos des anciens combattants et de leurs proches contreviennent précisément à l’idée d’une meilleure reconnaissance. Il faut, au contraire, donner les moyens humains et financiers pour assurer la réinsertion des combattants dans la société civile et valoriser leur action.
Alors que notre pays est confronté à une crise sanitaire sans précédent, l’engagement des combattants dans le passé doit servir d’exemple pour le présent.

Cette politique passe également par une meilleure reconnaissance des associations d’anciens combattants, qui mènent une action sociale en faveur de la réparation et assurent une indispensable mission mémorielle.
Je pense en particulier à l’Association républicaine des anciens combattants (ARAC), créée en 1917 par Henri Barbusse et Paul Vaillant-Couturier, qui connaît des difficultés pour financer son journal Le Réveil des combattants. Le Gouvernement doit soutenir cette association afin qu’elle poursuive son engagement centenaire en faveur de la lutte contre le fascisme, pour l’amitié et la paix entre les peuples, contre les inégalités, pour la défense de tous les droits sociaux.

Les associations d’anciens combattants ne sont pas seulement des porte-drapeaux. Elles sont surtout engagées en faveur de la paix, de l’Histoire et de la citoyenneté. Cette proposition de loi permet de rappeler leur action, à laquelle je tiens à rendre hommage.

Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste votera en faveur de ce texte.

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