Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Affaires sociales

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Nous proposons d’interdir les licenciements boursiers

Ratification des ordonnances relatives au dialogue social : article additionnel -

Par / 24 janvier 2018

Les licenciements économiques dits « boursiers » sont un vieux scandale parfaitement inacceptable car les entreprises peuvent ainsi licencier dans le seul but d’accroître la rémunération des actionnaires. On se rappelle la suppression de 7 500 emplois par Michelin en 1992, précédée de l’annonce de bénéfices et de dividendes records pour les actionnaires, et suivie d’une hausse du cours de l’action en bourse ou, en 2009, les 4 000 postes supprimés chez Alstom, après l’annonce de bénéfices à la hauteur de 1,2 milliard d’euros. Avec la rupture conventionnelle collective, Carrefour, la Société générale, Peugeot et les autres pourront licencier à volonté sans états d’âme. Nous nous y opposons.

Les dernieres interventions

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Liberté de choisir son avenir professionnel : rejet en nouvelle lecture - Par / 30 juillet 2018

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Attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d’Évian - Par / 6 juin 2018

Affaires sociales Nous continuerons à porter la voix et les revendications du monde paysan

Revalorisation des pensions de retraite agricoles : explication de vote - Par / 16 mai 2018

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Revalorisation des pensions de retraite agricoles : explication de vote - Par / 16 mai 2018

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Revalorisation des pensions de retraite agricoles : articles additionnels avant l’article 1er - Par / 16 mai 2018

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Ratification des ordonnances relatives au dialogue social : conclusions de la CMP - Par / 14 février 2018

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Fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques - Par / 1er février 2018

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