Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Affaires sociales

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Nous proposons d’interdir les licenciements boursiers

Ratification des ordonnances relatives au dialogue social : article additionnel -

Par / 24 janvier 2018

Les licenciements économiques dits « boursiers » sont un vieux scandale parfaitement inacceptable car les entreprises peuvent ainsi licencier dans le seul but d’accroître la rémunération des actionnaires. On se rappelle la suppression de 7 500 emplois par Michelin en 1992, précédée de l’annonce de bénéfices et de dividendes records pour les actionnaires, et suivie d’une hausse du cours de l’action en bourse ou, en 2009, les 4 000 postes supprimés chez Alstom, après l’annonce de bénéfices à la hauteur de 1,2 milliard d’euros. Avec la rupture conventionnelle collective, Carrefour, la Société générale, Peugeot et les autres pourront licencier à volonté sans états d’âme. Nous nous y opposons.

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Diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie - Par / 28 mars 2024

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Proposition de loi pour bâtir la société du bien vieillir en France - Par / 30 janvier 2024

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Ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale - Par / 18 janvier 2024

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Vote des crédits Solidarité, insertion et égalité des chances pour 2024 - Par / 6 décembre 2023

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Représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes (conclusions de la CMP) - Par / 26 janvier 2022

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Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle (conclusions de la CMP) - Par / 20 janvier 2022

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