Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Affaires sociales

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Nous proposons d’interdir les licenciements boursiers

Ratification des ordonnances relatives au dialogue social : article additionnel -

Par / 24 janvier 2018

Les licenciements économiques dits « boursiers » sont un vieux scandale parfaitement inacceptable car les entreprises peuvent ainsi licencier dans le seul but d’accroître la rémunération des actionnaires. On se rappelle la suppression de 7 500 emplois par Michelin en 1992, précédée de l’annonce de bénéfices et de dividendes records pour les actionnaires, et suivie d’une hausse du cours de l’action en bourse ou, en 2009, les 4 000 postes supprimés chez Alstom, après l’annonce de bénéfices à la hauteur de 1,2 milliard d’euros. Avec la rupture conventionnelle collective, Carrefour, la Société générale, Peugeot et les autres pourront licencier à volonté sans états d’âme. Nous nous y opposons.

Les dernieres interventions

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Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification : question préalable - Par / 17 février 2021

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Bioéthique (deuxième lecture) : explication de vote - Par / 3 février 2021

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Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux : article 4 - Par / 10 décembre 2020

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Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux : article 5 - Par / 9 décembre 2020

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Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux : article 5 - Par / 9 décembre 2020

Affaires sociales Un pôle public du médicament, en apportant de la transparence, éviterait de tels scandales

Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux : article 5 - Par / 9 décembre 2020

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Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux : article 4 - Par / 9 décembre 2020

Affaires sociales Dormez, bonnes gens, tout va bien !

Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux : article 4 - Par / 9 décembre 2020

Affaires sociales Si l’on attend une décision européenne, les délocalisations vont se poursuivre

Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux : article 2 - Par / 9 décembre 2020

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Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux : article premier - Par / 9 décembre 2020

Affaires sociales Notre proposition de pôle public s’inscrit dans une dynamique de coordination internationale

Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux : article premier - Par / 9 décembre 2020

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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture) - Par / 26 novembre 2020

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Financement de la sécurité sociale pour 2021 : article additionnel après l’article 47 quater - Par / 14 novembre 2020

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Financement de la sécurité sociale pour 2021 (question préalable) - Par / 9 novembre 2020

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