Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Affaires sociales

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Nous regrettons que la majorité sénatoriale ait supprimé deux mesures qui nous paraissaient importantes

Protection de l’enfant : explication de vote -

Par / 13 octobre 2015

Le débat s’est, au début, un peu éloigné du sujet de la protection de l’enfance, pour se focaliser sur la question de l’insuffisance des moyens financiers des collectivités territoriales. Je me réjouis de cette prise de conscience et j’espère que, lors de l’examen du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale, nous serons très nombreux à demander la fin des restrictions budgétaires et à voter les recettes que nous proposerons…

Pour en revenir au présent texte, nous regrettons que la majorité sénatoriale ait supprimé deux mesures qui nous paraissaient importantes et de nature à améliorer la situation des jeunes confiés à l’ASE : la création du conseil national de la protection de l’enfance et l’accompagnement des jeunes atteignant l’âge de dix-huit ans pour leur permettre de terminer leur année scolaire ou universitaire.

Par ailleurs, la pratique des tests osseux pour déterminer l’âge des jeunes étrangers isolés a malheureusement été réintroduite. Nous l’avons dit, une telle disposition n’a pas sa place dans un tel texte comme celui-ci, et nous regrettons qu’une majorité ne se soit pas dégagée pour rejeter cette pratique d’un autre âge.

Alors que, en première lecture, ce texte avait été adopté à l’unanimité, nous ne pourrons le voter aujourd’hui, tel qu’il a été remanié par le Sénat. Cela étant, cette proposition de loi allant malgré tout globalement dans le bon sens, notre groupe s’abstiendra.

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