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Affaires sociales

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Nous savons tous que les urgences ne peuvent plus assurer leur mission

Financement de la sécurité sociale pour 2022 : article 26 -

Par / 12 novembre 2021

Monsieur le ministre, je me réjouis de voir que vos propositions ont été bien accueillies. Mais nous savons tous que, dans nos départements, les urgences vont très mal ! Nous savons tous qu’elles ne peuvent plus assurer leur mission !

Nous sommes interpellés de toutes parts et les articles de presse sont nombreux à ce sujet. Les plages horaires des urgences ne sont plus suffisantes ; certains services sont contraints à la fermeture et ne peuvent plus accueillir les patients : les conséquences sont dramatiques !

Nous présentons des amendements pour améliorer la situation, mais soit ils ont pour effet d’accroître les dépenses de l’État, auquel cas ils sont déclarés irrecevables au titre de l’article 40 ; soit on nous dit qu’ils sont satisfaits et que tout est déjà cals. Or, si tout était bien calé, le monde hospitalier, en particulier les urgentistes, ne connaîtrait pas un tel malaise !

Dans mon département, le Val-de-Marne, l’hôpital du Kremlin-Bicêtre reçoit un nombre très important de patients aux urgences : la situation est catastrophique ! Il n’y a plus de seniors pour encadrer les internes. Nous faisons face à une situation réellement dramatique. Or on a l’impression, lorsqu’on écoute les réponses du Gouvernement, que tout cela n’existe pas ou que nous exagérons. On en vient à se demander si nous ne rencontrons pas toujours des grincheux. Pourtant, la situation est bien réelle !

Nos concitoyens rencontrent des difficultés pour accéder aux urgences. Ce problème est amplifié par la défaillance de la médecine de ville.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Olivier Véran, ministre. Il m’est arrivé de dire à Mme Cohen que je considérais qu’elle exagérait. Aujourd’hui, madame la sénatrice, ce n’est pas le cas.

Je souscris à votre constat. J’ai des yeux, des oreilles et aussi de nombreux de contacts : les services d’urgence font face à des problèmes réels dans un certain nombre d’hôpitaux. Vous avez raison de souligner que certains d’entre eux sont contraints de fermer parfois deux ou trois nuits consécutives. La situation est difficile.

Certes, on peut arguer que notre pays compte de nombreux services d’urgence sur le territoire, dont certains étaient menacés de fermeture par de précédents gouvernements. Or nous avons fait le choix de maintenir un accueil de proximité.

Mais là n’est pas le problème essentiel. La difficulté majeure vient du manque de médecins urgentistes. Voici quelques années, ceux-ci ont souhaité disposer d’une spécialité à part entière – et ils ont sans doute eu raison. Autrefois, les médecins devaient être titulaires d’une capacité en médecine d’urgence, qui les autorisait à exercer dans ces services et à les diriger – M. Jomier s’en souvient très bien.

Mais les règles ont changé : désormais, un urgentiste diplômé doit être obligatoirement présent durant les horaires d’ouverture du service. Si ces médecins sont théoriquement en nombre suffisant pour assurer le bon fonctionnement des urgences, on constate qu’ils sont de moins en moins nombreux dans les faits, car il s’agit d’une spécialité particulièrement difficile. Les médecins souffrent d’épuisement et d’usure, en raison d’horaires extensibles. Ils sont aussi confrontés à l’insécurité et à la violence. De plus, ils rencontrent des difficultés pour trouver des lits d’aval dans les hôpitaux : ils passent donc beaucoup de temps au téléphone pour trouver une place à leurs patients.

Certains, donc, raccrochent, quelles que soient leurs raisons, ou exercent d’autres spécialités pendant un temps, et personne ne leur jettera la pierre ici. La situation s’est aggravée au fil des années, notamment en raison de la baisse du nombre de médecins diplômés due à la diminution du numerus clausus. J’y reviens, mais cela reste le constat initial.

C’est pourquoi nous rencontrons des difficultés pour assurer le bon fonctionnement des services d’urgence. Lorsque deux urgentistes sur trente font défaut, la situation est gérable, mais lorsque sept ou huit personnes viennent à manquer, les autres médecins absorbent toute la charge de travail. Ajoutez à cela la gestion de deux années de pandémie : on comprend que les médecins soient un peu fatigués. Certains services ne fonctionnent plus correctement, car ils ne comptent plus suffisamment d’urgentistes. Là est le problème.

Madame Cohen et monsieur Jomier, vous avez eu raison de souligner qu’il faut développer la permanence des soins ambulatoires. Nous œuvrons en ce sens grâce au service d’accès aux soins (SAS) dans un grand nombre de territoires. De plus, nous faisons appel à la communauté hospitalière pour que des médecins viennent aider leurs collègues aux urgences, en assurant des gardes ou des demi-gardes dans les hôpitaux, comme le prévoit d’ailleurs le code de la santé publique.

Comme vous, je regrette qu’un précédent ministre de la santé, Jean-François Mattéi, ait décidé en 2003 de supprimer l’obligation des gardes en ville, car cela n’a pas été sans conséquence sur la permanence des soins ambulatoires. Près de vingt ans après, nous essayons de trouver des solutions.

Je le répète : la clé reste d’identifier et de former suffisamment d’urgentistes pour compléter les tableaux de permanence des soins dans les hôpitaux, sinon le problème persistera. À cet effet, un diplôme d’études spécialisées (DES) complet vient d’être créé. La première promotion est sortie en novembre ; nous verrons s’il est possible de les maintenir en poste plus longtemps.

Par ailleurs, nous faisons notre possible pour leur faciliter la vie, notamment en rappelant à la population qu’il ne faut aller aux urgences que lorsque c’est nécessaire. Certains s’y rendent, alors qu’ils n’y ont pas leur place, parce qu’ils ne trouvent pas de médecin en ville, d’autres simplement par réflexe. Durant la crise du covid-19, l’activité des urgences a d’ailleurs chuté de 60 % du jour au lendemain.

En tant que ministre, je suis interpellé par les agences régionales de santé, les élus et les hôpitaux. Avec mon équipe, nous examinons chaque situation dans tout ce qu’elle a de problématique et généralement d’ancré dans la durée, afin de trouver une solution dans l’urgence. La plupart du temps, nous y arrivons, mais, dans certains cas, c’est plus difficile : parfois, un service peut fermer durant douze ou vingt-quatre heures ou alors ne pas offrir la qualité attendue pendant une semaine.

La presse quotidienne régionale en fait alors sa une, mais cela ne reflète ni l’engagement des urgentistes dans les territoires ni celui du Gouvernement pour trouver des solutions, alors que, je le répète, la situation démographique dont nous avons tous hérité est complexe.

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