Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Affaires sociales

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Pénalisons les entreprises qui ne respectent pas les obligations d’égalité salariale

Financement de la sécurité sociale pour 2019 : article 8 -

Par / 13 novembre 2018

Depuis le 3 novembre, les femmes de notre pays travaillent en quelque sorte gratuitement. De fait, le nombre de jours nous séparant du 31 décembre marque, de façon très concrète, l’importance des inégalités salariales entre hommes et femmes dans notre pays.

Tous les 8 mars, on évoque largement cette question. J’ai moi-même, pendant cinq ans, été chargée du dossier de l’égalité entre les femmes et les hommes à la région Rhône-Alpes. Chaque année, nous organisions des colloques, nous menions des réflexions et des opérations de sensibilisation.

Comme dans tous autres domaines, quand la loi n’est pas respectée, il faut savoir agir et, le cas échéant, sévir. Il faut parfois rappeler la règle, y compris à ceux qui ne veulent pas l’appliquer.

Aujourd’hui, certaines entreprises jouent le jeu, et d’autres non. Je ne reviendrai pas sur la faiblesse du nombre d’inspecteurs du travail réellement disponibles pour contrôler l’application des diverses réglementations au sein des entreprises.

Nous n’avons jamais été opposés à ce que l’argent public soit mis au service du développement économique et de l’emploi, mais cela ne peut pas se faire sans conditions et sans contrôle. Les entreprises qui ne respectent pas leurs obligations légales en matière d’égalité salariale ne doivent pas pouvoir continuer à profiter des dispositifs d’exonérations de charges. Tout le monde s’accorde à dire qu’il faut trouver de l’argent pour sauver notre système de sécurité sociale : cet amendement le permet.

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