Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Affaires sociales

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Réduire le recours au temps partiel et augmenter les cotisations des entreprises afin de donner davantage de souffle à notre système de sécurité sociale.

Financement de la sécurité sociale pour 2017 -

Par / 15 novembre 2016

Monsieur le Président,

Mesdames Messieurs les Rapporteur-e-s

Madame la Ministre

Cet amendement, en complément de la dernière intervention de ma collègue Laurence COHEN, me tient particulièrement à cœur car il répond à un double objectif :

- D’une part, réduire le recours au temps partiel
- D’autre part, augmenter les cotisations des entreprises afin de donner davantage de souffle à notre système de sécurité sociale.

Comme vous le savez, le temps partiel est largement subi, voire imposé, notamment aux femmes. Bien évidemment, qui dit temps partiel dit salaire partiel, dit retraite partielle.
Ce temps partiel explique en partie les inégalités salariales toujours profondes entre les femmes et les hommes, comme nous l’a rappelé, le mouvement spontané le 7 novembre dernier, où à l’instar des femmes islandaises, des femmes se sont mises en grève à 16h34 pour dénoncer ces inégalités et montrer comment symboliquement à partir de ce moment précis, elles ne sont plus payées.

Les lois Macron et El Khomri vont malheureusement accentuer cette tendance puisque le plan minimal de 24 heures hebdomadaires est totalement dérogatoire.
Nous pensons au contraire qu’il est essentiel de mettre fin aux pratiques, aux dérivés de certaines entreprises qui ont une tendance assez facile de recourir aux temps partiels, ou à l’intérim.

Pour ce faire, nous proposons une majoration de 10% des cotisations pour les entreprises d’au moins 20 salariés, dont le nombre de salariés à temps partiel est au moins égal à 20% du nombre total de salariés de l’entreprise.
L’objectif est d’être dissuasif quant au recours au temps partiel et parallèlement d’avoir des recettes supplémentaires pour notre système de sécurité sociale.

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Bio Express

Christine Prunaud

Sénatrice des Côtes-d'Armor
Membre de la commission des Affaires étrangères et de la Défense
Elue le 28 septembre 2014
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