L’exercice budgétaire nous a permis une clarification politique. Lors de la présentation du PLFSS, le Premier Ministre avait annoncé « un effort partagé et juste » il n’en sera rien.

La baisse des dépenses qui reposait à hauteur de 10,1 milliards sur les dépenses sociales et 4,7 milliards sur les dépenses profitant aux entreprises soit un 2/3 sur les assurés sociaux et 1/3 sur les entreprises c’est transformé en 12,5 milliards sur les assurés sociaux et 2,5 milliards sur les entreprises, soit 1/5eme de l’effort total.

Il faut certainement y voir l’influence du ministre de l’économie Patrick Saint Martin qui refuse toute remise en cause des exonérations des entreprises.

Une vaste campagne de publicité lancée par le MEDEF ce weekend circule avec pour argument « 20 milliards d’euros d’impôts et de charges en plus pour les entreprises, c’est l’équivalent du salaire chargé de 400 000 emplois ».

Le même argument qui avait prévalu lors de la création du CICE et qui devait créer 1 million d’emploi n’a jamais atteint son objectif.

L’addiction aux aides publiques entraine un sacré manque pour les grandes entreprises qui bénéficient, je le rappelle, de 200 milliards d’aides publiques par an dont 80 milliards d’exonérations de cotisations sociales.

La majorité sénatoriale a tenté de trouver un équilibre dans le gouvernement en abaissant de 4 à 2 milliards le montant des exonérations en moins pour les entreprises.
Ce budget n’est ni partagé ni juste.

Non seulement, le gouvernement va réduire les indemnités journalières des malades, augmenter le ticket modérateur lors des consultations chez le généraliste, réduire les remboursements sur les médicaments, renforcer le flicage des ordonnances médicales mais l’essentiel des efforts reposent sur les travailleurs et les retraités.

Les retraités qui vont subir l’augmentation des tarifs des complémentaires santé mais surtout subir la sous-revalorisation des pensions en 2026.
La majorité sénatoriale a tenté là aussi de trouver un équilibre entre le gouvernement et sa majorité parlementaire. Notre collègue rapporteure Pascale Gruny, a proposé une nouvelle rédaction de l’article 23 sur la revalorisation des pensions de retraites.
Au lieu d’être revalorisée au 1er janvier à hauteur de 2,3%, elles seront revalorisées au 1er janvier de 0,9% Et au 1er juillet, les pensions inférieures au Smic seront revalorisées de 0,9%.
Ce « bouclier anti-inflation » censé bénéficier à 44 % des retraités est en réalité moins avantageux que la version du gouvernement.

Les pensions en dessous du Smic vont perdre 30 euros à la fin de l’année 2026 tandis que les dix millions de retraités dont la pension dépasse 1 425 euros vont perdre 1,4 point de pouvoir d’achat.
Nous contestons résolument votre vision de la solidarité et la justice des efforts demandés aux uns et autres.

Selon le « collectif des 9 » qui rassemble 9 organisations syndicales de retraités pour rattraper les pertes subies depuis 2017 par les retraités il faudrait augmenter les pensions de 5,2%.
Après le report de l’âge de départ et l’allongement de la durée de cotisation, la sous-revalorisation des pensions constituent la troisième vague de la réforme des retraites où les pensions sont devenues la variable d’ajustement du budget de l’Etat.

Nous considérons que les retraités et les salariés font déjà des efforts depuis des années et que d’autres choix sont possibles pour financer la sécurité sociale.
Les salariés auxquels la majorité du Sénat a ajouté une deuxième journée de solidarité pour financer la perte d’autonomie.

Au prétexte du déficit de la Sécurité sociale, le centre et la droite se sont lancés dans un florilège de remises en cause du droit du travail.

Comme si le code du travail n’avait pas été suffisamment abimé depuis 15 ans, les salariés vont devoir travailler 7 heures de plus gratuitement chaque année. Avec vous, les salariés vont travailler plus pour gagner moins.

Enfin, comment ne pas évoquer la hausse de cotisation des collectivités et des hôpitaux à la CNRACL.
Le Sénat qui se gargarise d’être la chambre des territoires est pourtant resté sourd aux appels des hôpitaux et des collectivités.

Ce n’est pas en étalant l’augmentation de cotisation de la CNRACL que la hausse de 12 points sera plus facile à gérer.

Mes chers collègues, 4 points en 3 ans ou 3 points en 4 ans ça fera toujours 7,5 milliards supplémentaires à payer.

En conclusion, l’examen du PLFSS 2024 a mis en lumière des visions de sociétés opposées, alternatives. Nos amendements de justice sociale en faveur d’une Sécurité sociale solidaire de haut niveau n’ayant pas été retenus, le groupe CRCE-Kanaky votera contre ce texte.