Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Affaires sociales

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Un manque chronique de médecins du travail

Loi Travail : article 44 -

Par / 24 juin 2016

Pour nous, au groupe CRC, il faut repenser l’organisation du travail dans les entreprises ; c’est une question de santé publique.

Ce sont en effet les organisations du travail, les cadences, les pratiques managériales, les charges de travail qui sont à l’origine, pour un certain nombre de salariés, du mal-être au travail.

Alors que se développent de nouvelles pathologies, tels le syndrome d’épuisement professionnel ou les troubles musculo-squelettiques, vous avez proposé, madame la secrétaire d’État, de centrer le suivi médical sur les postes à risque. Or ces maladies, qui peuvent apparaître dans n’importe quel métier et sur n’importe quel poste de travail, nécessitent une vigilance continue envers la santé physique et psychique de l’ensemble des salariés.

Cela implique une vraie médecine du travail. Or on nous dit que le problème est le manque de médecins du travail. Comme le souligne un communiqué de presse de la CFE-CGC Santé au travail – Syndicat général des médecins et des professionnels des services de santé au travail, ce manque est organisé depuis plusieurs années. Alors que les services de santé au travail sont demandeurs, ils doivent renoncer à l’embauche de médecins en formation, car les universités – je parle des universités de Paris, de Lille ou de Rouen – ne peuvent pas assurer les stages.

Et puis, madame la secrétaire d’État, vous justifiez votre projet de loi au nom de la simplification. Pourtant, un médecin spécialisé en santé publique qui veut exercer comme médecin du travail doit, pour obtenir sa reconversion, s’engager dans un processus de neuf ans. Comment les volontaires ne se décourageraient-ils pas ?

Ne soyons pas étonnés du non-fonctionnement du système, puisque celui-ci a été organisé ! Pour répondre aux besoins de protection des salariés, il faut relancer la formation des médecins du travail sur d’autres bases.

Madame la secrétaire d’État, comme vous nous avez assuré, tout au long de notre débat sur ce projet de loi, vouloir privilégier le dialogue social, je vous encourage à prendre en compte les propositions du Conseil d’orientation des conditions de travail, le COCT. C’est la meilleure façon de moderniser la médecine du travail, dans l’intérêt des salariés, mais également dans l’intérêt des employeurs.

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