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Affaires sociales

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Un outil de plus contre les violences intrafamiliales : l’OPPI

proposition de loi allongeant la durée de l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate -

Par / 4 juin 2024

Les chiffres sont effroyables : 244 000 victimes de violences commises par un conjoint ou ex-conjoint ont été comptabilisées en 2022, 86 % des victimes sont des femmes ; entre 2022 et 2023, les violences intrafamiliales ont augmenté de 9 %.

Mon département, la Dordogne, n’est pas épargné ; en 2023, les violences intrafamiliales représentaient 63 % des affaires de coups et blessures volontaires, avec une hausse terrible de 52,8 % selon la préfecture. Derrière ces chiffres : des femmes meurtries, détruites, victimes. Agir est plus qu’un devoir, c’est un impératif.

Je me félicite que nous ayons voté ensemble cette proposition de loi qui crée l’OPPI (Ordonnance provisoire de protection immédiate) et renforce l’ordonnance de protection. Instaurée en 2010, cette dernière permet au Juge des Affaires Familiales (JAF) de statuer sur une situation de danger et de prendre des mesures contre le conjoint violent. Sa durée a été portée à douze mois, c’est une victoire. La création de l’OPPI est aussi une grande avancée : le JAF pourra prendre les mesures de protection afin d’interdire au conjoint ou ex-conjoint violent d’entrer en contact avec la victime, qui peut désormais dissimuler son adresse.

Mais il faut que des formations soient dispensées aux magistrats afin de promouvoir le recours à ces mécanismes et d’unifier les pratiques. Le ministère public n’était à l’origine que de 2 % des ordonnances de protection en 2022. Le besoin de formation est donc criant.

Si la protection des femmes victimes de violences intrafamiliales est indispensable, il faut surtout lutter contre le sexisme, à la racine de toutes ces violences immondes. Selon un rapport de l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe paru en 2010, la lutte contre les stéréotypes sexistes est un outil de prévention de la violence de genre.

Le rapport annuel 2024 du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) montre que le sexisme est en augmentation dans la société française. Justifié par la culture patriarcale, le sexisme est un tout. Il procède d’une représentation du monde fondée sur l’inégalité entre femmes et hommes considérée comme naturelle. Il est à l’origine d’un continuum de violences des plus anodines aux plus graves. La lutte contre le sexisme et contre le patriarcat sont indissociables. Sexisme et patriarcat se nourrissent mutuellement, ils avancent et reculent de concert. Plus les femmes s’affirment sur la scène publique, plus les préjugés perdent du terrain.

Nous devons donc lutter ensemble contre ce système patriarcal sous toutes ses formes : dans les entreprises et les administrations, notamment. Sinon nous continuerons de perdre du terrain.

Notre groupe, unanime, votera ce texte.

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