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Affaires sociales

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Un tout petit pas au regard de l’ampleur du phénomène

Expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » -

Par / 13 octobre 2020

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, en 2016, le groupe CRCE avait voté en faveur de l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée », soutenue par de nombreuses associations, tout en rappelant que seule une politique publique ambitieuse apporterait une solution globale.

Depuis 2016, le contexte a été profondément bouleversé par la crise sanitaire due à la pandémie de la Covid-19 et, surtout, par ses conséquences économiques, 800 000 personnes supplémentaires au chômage étant venues s’ajouter aux 2 millions de personnes déjà éloignées de l’emploi avant le déclenchement de la crise.

En cinq ans, sur dix territoires, 420 personnes ont pu bénéficier de l’expérimentation et sortir du chômage de longue durée, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir, même si c’est un tout petit pas au regard de l’ampleur du phénomène.

Cependant, les initiatives locales ne peuvent remplacer une politique de l’emploi ambitieuse, permettant à chacune et chacun d’évoluer dans sa vie professionnelle, selon ses aspirations, sans perte de revenu et sans jamais passer par la case « chômage ».

C’est ce que soutient le groupe CRCE au travers de sa proposition de sécurité d’emploi ou de formation. Dans le cadre d’un nouveau service public de l’emploi et de la formation, auquel toute personne ayant achevé sa scolarité serait affiliée de droit, chacune et chacun pourrait alterner périodes de travail salarié et périodes de formation rémunérées, grâce à une réduction générale du temps de travail rendue possible par les gains de productivité qu’apportent les nouvelles technologies.

Ce n’est malheureusement pas la voie empruntée par le Gouvernement, qui, dans son plan de relance de 100 milliards d’euros, n’a prévu que 200 millions d’euros pour le soutien aux personnes précaires. Autrement dit, 0,2 % des crédits du plan de relance sont destinés à assurer la cohésion de la Nation en luttant contre la précarité.

Cette proposition de loi des députés de La République en Marche recycle les dispositions gouvernementales issues de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel de 2018 et, de notre point de vue, dénature l’objectif premier de l’expérimentation.

Par exemple, la suppression de l’agrément préalable de Pôle emploi favorisera non pas l’accès à l’emploi pour les personnes qui en sont éloignées, mais bien la perte d’une connaissance de l’accompagnement vers le retour en emploi et, surtout, la disparition d’un service public national seul à même de garantir l’égalité d’accès sur l’ensemble du territoire.

Le Gouvernement prétend sortir les personnes de la précarité, objectif que nous soutenons complètement, mais sa majorité propose, au travers de l’article 7, de supprimer l’application du bonus-malus sur les cotisations d’assurance chômage en cas de recours abusif à l’emploi de courte durée. La droite sénatoriale va encore plus loin, en faisant disparaître tout malus pour les contrats courts. Autrement dit, les employeurs sont invités à recruter en contrat précaire, y compris les séniors, pour lesquels est créé un CDI au rabais. Les personnes auront le choix, désormais, entre la précarité en dehors de l’emploi et la précarité dans l’emploi...

Avec ce texte, c’est la nature même du secteur de l’inclusion par l’activité économique et des expérimentations « territoires zéro chômeur de longue durée » qui est remise en cause.

Mes chers collègues, nous savons toutes et tous que la persistance du chômage de longue durée ne relève pas d’abord d’une responsabilité individuelle et qu’elle résulte du système économique et social, ce qui entre forcément en contradiction avec l’article 8, qui prolonge l’expérimentation du renforcement des contrôles sur les chômeurs dans leur recherche d’emploi, et avec l’article 9, qui vise à responsabiliser les salariés via l’utilisation de leur compte personnel de formation avant toute prise en charge financière par les régions ou Pôle emploi.

La droite sénatoriale pense que le cumul des contrats d’insertion et des contrats à temps partiel de moins de 20 heures va permettre de sortir les personnes de la précarité. Ce n’est pas notre avis.

Pour l’ensemble de ces raisons, et malgré notre soutien à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », nous ne pourrons voter en faveur de cette proposition de loi, dont l’esprit initial nous paraît dénaturé. Toutefois, comme nous sommes, par nature, optimistes et opiniâtres, nous allons nous battre pour que nos amendements soient pris en compte : peut-être cela nous amènera-t-il à modifier notre position.

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