Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Affaires sociales

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Lire la suite

Une façon de limiter et de normaliser par avance les négociations

Loi Travail : article 9 -

Par / 17 juin 2016

Cet article 9, que nous abordons à présent, a été modifié lors de son examen en commission. Ces modifications ne représentent pas pour nous un progrès social, notamment en ce qui concerne les institutions représentatives du personnel.

Les principales évolutions introduites ont eu pour but d’aménager les règles de fonctionnement de ces institutions dans un sens défavorable, selon nous, aux salarié-e-s : recours à la visioconférence, consultation amoindrie des représentants du personnel, délais raccourcis pour les accords, etc.

C’est, une nouvelle fois, une façon de limiter et de normaliser par avance les négociations.

Bien entendu, il est intéressant d’utiliser plus régulièrement les moyens modernes de communication pour développer les échanges. Mais, s’agissant de la visioconférence, on peut se demander si elle n’empêchera pas, par exemple, les délégués syndicaux de se concerter, de confronter leurs points de vue et de cheminer ensemble lorsqu’ils prennent connaissance de tel ou tel problème. D’autant que, même si l’employeur ne respecte pas ses engagements minimaux, les accords conclus de cette façon restent valables « dès lors qu’est respecté le principe de loyauté entre les parties ». En un mot : on triche, mais à la loyale !

Nous ne pouvons pas accepter cette « flexi-insécurité » dans nos entreprises. Il est nécessaire de préserver un paritarisme éclairé et constructif pour mener un véritable dialogue social dans le monde économique où nous vivons.

Malheureusement, cet article 9 ne permettra pas une nécessaire concertation et une protection adéquate des salarié-e-s.

C’est pourquoi, mes chers collègues, nous vous proposons de supprimer cet article et nous vous invitons à voter en faveur de cet amendement.

Les dernieres interventions

Affaires sociales Les mesures prises depuis des années sont d’une inefficacité navrante

Représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes (conclusions de la CMP) - Par / 26 janvier 2022

Affaires sociales Certaines victimes de ces thérapies ont subi de véritables tortures

Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle (conclusions de la CMP) - Par / 20 janvier 2022

Affaires sociales Ce texte laisse sur sa faim, malgré quelques avancées

Protection des enfants : conclusions de la CMP - Par / 20 janvier 2022

Affaires sociales Le Sénat ne sortira pas grandi de cette manoeuvre

Renforcement du droit à l’avortement (deuxième lecture) : explication de vote sur une question préalable - Par / 19 janvier 2022

Affaires sociales Il est regrettable que le sujet déclenche une telle hostilité

Renforcement du droit à l’avortement (deuxième lecture) - Par / 19 janvier 2022

Affaires sociales Il est impératif d’assurer une prise en charge des malades qui conservent des symptômes durablement

Plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 - Par / 13 janvier 2022

Affaires sociales Cette loi se contente de viser la parité dans les postes de direction des grandes entreprises

Égalité économique et professionnelle : conclusions de la CMP - Par / 16 décembre 2021

Affaires sociales Les moyens dégagés ne sont pas à la hauteur des besoins

Protection des enfants : explication de vote - Par / 15 décembre 2021

Affaires sociales Un réel progrès pour les 214 000 conjoints agricoles et aides familiaux

Revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles - Par / 9 décembre 2021

Affaires sociales Cent euros de plus en moyenne par mois pour la pension de 70 000 femmes

Revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles - Par / 9 décembre 2021

Affaires sociales Les agricultrices pourront mieux vivre demain grâce à ce texte

Revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles : explication de vote - Par / 9 décembre 2021

Affaires sociales Les difficultés du quotidien exigent des moyens supplémentaires

Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer - Par / 8 décembre 2021

Affaires sociales Ce budget n’est pas de nature à redresser notre système de santé

Financement de la sécurité sociale pour 2022 : explication de vote - Par / 16 novembre 2021

Affaires sociales Donnons un statut de salarié à ces travailleurs

Modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes - Par / 15 novembre 2021

Affaires sociales Ce texte maintient les travailleurs dans une fausse indépendance

Modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes : exception d’irrecevabilité - Par / 15 novembre 2021

Affaires sociales La droite sénatoriale propose de repousser à 64 ans l’âge de départ à la retraite

Financement de la sécurité sociale pour 2022 : article additionnel après l’article 48 - Par / 12 novembre 2021

Affaires sociales La grande réforme de l’autonomie a été enterrée

Financement de la sécurité sociale pour 2022 : article 30 - Par / 9 novembre 2021

Administration