Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Télécharger le fichier en PDF Télécharger

Affaires sociales

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Lire la suite

Une façon de limiter et de normaliser par avance les négociations

Loi Travail : article 9 -

Par / 17 juin 2016

Cet article 9, que nous abordons à présent, a été modifié lors de son examen en commission. Ces modifications ne représentent pas pour nous un progrès social, notamment en ce qui concerne les institutions représentatives du personnel.

Les principales évolutions introduites ont eu pour but d’aménager les règles de fonctionnement de ces institutions dans un sens défavorable, selon nous, aux salariés : recours à la visioconférence, consultation amoindrie des représentants du personnel, délais raccourcis pour les accords, etc.

C’est, une nouvelle fois, une façon de limiter et de normaliser par avance les négociations.

Bien entendu, il est intéressant d’utiliser plus régulièrement les moyens modernes de communication pour développer les échanges. Mais, s’agissant de la visioconférence, on peut se demander si elle n’empêchera pas, par exemple, les délégués syndicaux de se concerter, de confronter leurs points de vue et de cheminer ensemble lorsqu’ils prennent connaissance de tel ou tel problème. D’autant que, même si l’employeur ne respecte pas ses engagements minimaux, les accords conclus de cette façon restent valables « dès lors qu’est respecté le principe de loyauté entre les parties ». En un mot : on triche, mais à la loyale !

Nous ne pouvons pas accepter cette « flexi-insécurité » dans nos entreprises. Il est nécessaire de préserver un paritarisme éclairé et constructif pour mener un véritable dialogue social dans le monde économique où nous vivons.

Malheureusement, cet article 9 ne permettra pas une nécessaire concertation et une protection adéquate des salariés.

C’est pourquoi, mes chers collègues, nous vous proposons de supprimer cet article et nous vous invitons à voter en faveur de cet amendement.

Les articles du dossier

Affaires sociales Le bilan de cette commission mixte paritaire est calamiteux pour les salariés

Ratification des ordonnances relatives au dialogue social : conclusions de la CMP - Par / 14 février 2018

Affaires sociales Ne laissons pas les lobbies des pesticides répandre leur poison

Fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques - Par / 1er février 2018

Affaires sociales Une inégalité inacceptable entre salariés

Dons de jours de repos pour les proches aidants - Par / 31 janvier 2018

Affaires sociales Ce texte se trouve confirmé dans sa brutalité à l’égard des droits des salariés

Ratification des ordonnances relatives au dialogue social (explication de vote) - Par / 24 janvier 2018

Affaires sociales Nous proposons d’interdir les licenciements boursiers

Ratification des ordonnances relatives au dialogue social : article additionnel - Par / 24 janvier 2018

Affaires sociales Une libéralisation à outrance du droit du travail

Ratification des ordonnances relatives au dialogue social : article 6 - Par / 24 janvier 2018

Affaires sociales Un appel d’air pour licencier plus facilement

Ratification des ordonnances relatives au dialogue social : article 5 - Par / 24 janvier 2018

Affaires sociales La fusion introduira une grande complexité dans la tâche des élus

Ratification des ordonnances relatives au dialogue social : article 3 - Par / 23 janvier 2018

Affaires sociales Le nombre de représentants syndicaux va diminuer drastiquement

Ratification des ordonnances relatives au dialogue social : article 2 - Par / 23 janvier 2018

Affaires sociales Ce texte entérine des reculs sociaux sans précédent

Ratification des ordonnances relatives au dialogue social : article premier - Par / 23 janvier 2018

Affaires sociales La norme sera désormais définie dans l’entreprise

Ratification des ordonnances relatives au dialogue social : article premier - Par / 23 janvier 2018

Affaires sociales Il faut rétablir le principe de faveur

Ratification des ordonnances relatives au dialogue social - Par / 23 janvier 2018

Affaires sociales Commençons par abroger la loi El Khomri

Ratification des ordonnances relatives au dialogue social - Par / 23 janvier 2018

Affaires sociales Une politique alternative de santé est possible

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : nouvelle lecture - Par / 1er décembre 2017

Affaires sociales Notre système de protection sociale est l’objet d’une déstructuration complète

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : explication de vote - Par / 21 novembre 2017

Affaires sociales Les budgets alloués à l’hôpital sont tristement, dramatiquement faibles

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : explication de vote sur la quatrième partie - Par / 17 novembre 2017

Administration