Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Affaires sociales

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Lire la suite

Une profonde inégalité salariale persiste entre les femmes et les hommes

Financement de la sécurité sociale pour 2019 : article 8 -

Par / 13 novembre 2018

Je crains que, au bout du compte, il ne reste plus grand-chose dans les caisses de la sécurité sociale… Mais peut-être garderez-vous la même attitude, mes chers collègues, pour lutter contre les inégalités salariales entre les femmes et les hommes en instaurant la possibilité de supprimer les allégements de cotisations pour les entreprises qui ne respectent pas les obligations légales en la matière.

Malgré les lois successives concernant l’égalité professionnelle, une profonde inégalité salariale persiste entre les femmes et les hommes. Cette situation est absolument inacceptable, même si, visiblement, elle ne pose guère problème à la Haute Assemblée…

Normalement, la loi impose aux entreprises de plus de cinquante salariés de négocier un accord d’entreprise ou d’élaborer un plan d’action en matière d’égalité salariale. Pourtant, seules 60 % d’entre elles se sont pliées à cette obligation.

Un régime de sanctions est prévu pour les entreprises récalcitrantes. Lorsqu’elle constate qu’une entreprise a manqué à ses obligations, l’inspection du travail peut la mettre en demeure. Elle peut entendre les justifications du chef d’entreprise et, en dernier recours, décider d’appliquer une pénalité, dont le montant varie selon les circonstances. Or cette pénalité n’est appliquée que dans 0,2 % des cas...

Afin de contraindre réellement les entreprises contrevenantes, nous proposons donc d’instituer une sanction systématique. Les inégalités salariales doivent être réprimées à la hauteur de leur gravité. Cette mesure permettra en outre de procurer à la sécurité sociale des recettes non négligeables, qui pourraient contribuer à la mise en œuvre d’une véritable politique sociale.

Les dernieres interventions

Affaires sociales Un combat contre la discrimination et pour la justice

Accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques - Par / 27 mai 2021

Affaires sociales ll faut alerter dès le plus jeune âge sur ces pratiques à risque

Usages dangereux du protoxyde d’azote (deuxième lecture) - Par / 25 mai 2021

Affaires sociales Vous stigmatisez les allocataires du RSA

Retour à l’emploi des bénéficiaires du Revenu de solidarité active - Par / 15 avril 2021

Affaires sociales Nos hôpitaux souffrent plus que jamais du manque de lits et de personnels

Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture) - Par / 1er avril 2021

Affaires sociales Trop de temps a déjà été perdu

Allocation aux adultes handicapés : explication de vote - Par / 9 mars 2021

Affaires sociales Les soignants sont vent debout contre cette proposition de loi

Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification : question préalable - Par / 17 février 2021

Affaires sociales Nous avons été trompés ! C’est un scandale !

Bioéthique (deuxième lecture) : explication de vote - Par / 3 février 2021

Affaires sociales Je m’adresse à mes collègues du groupe socialiste

Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux : article 4 - Par / 10 décembre 2020

Affaires sociales Un outil au service de l’intérêt commun

Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux : article 5 - Par / 9 décembre 2020

Administration