Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Affaires sociales

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Lire la suite

Une profonde inégalité salariale persiste entre les femmes et les hommes

Financement de la sécurité sociale pour 2019 : article 8 -

Par / 13 novembre 2018

Je crains que, au bout du compte, il ne reste plus grand-chose dans les caisses de la sécurité sociale… Mais peut-être garderez-vous la même attitude, mes chers collègues, pour lutter contre les inégalités salariales entre les femmes et les hommes en instaurant la possibilité de supprimer les allégements de cotisations pour les entreprises qui ne respectent pas les obligations légales en la matière.

Malgré les lois successives concernant l’égalité professionnelle, une profonde inégalité salariale persiste entre les femmes et les hommes. Cette situation est absolument inacceptable, même si, visiblement, elle ne pose guère problème à la Haute Assemblée…

Normalement, la loi impose aux entreprises de plus de cinquante salariés de négocier un accord d’entreprise ou d’élaborer un plan d’action en matière d’égalité salariale. Pourtant, seules 60 % d’entre elles se sont pliées à cette obligation.

Un régime de sanctions est prévu pour les entreprises récalcitrantes. Lorsqu’elle constate qu’une entreprise a manqué à ses obligations, l’inspection du travail peut la mettre en demeure. Elle peut entendre les justifications du chef d’entreprise et, en dernier recours, décider d’appliquer une pénalité, dont le montant varie selon les circonstances. Or cette pénalité n’est appliquée que dans 0,2 % des cas...

Afin de contraindre réellement les entreprises contrevenantes, nous proposons donc d’instituer une sanction systématique. Les inégalités salariales doivent être réprimées à la hauteur de leur gravité. Cette mesure permettra en outre de procurer à la sécurité sociale des recettes non négligeables, qui pourraient contribuer à la mise en œuvre d’une véritable politique sociale.

Les dernieres interventions

Affaires sociales Une proposition de loi injuste et indécente

Chèques-vacances offerts aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social - Par / 16 juin 2020

Affaires sociales Le postulat de ce texte est faux

Création de points d’accueil pour soins immédiats - Par / 4 juin 2020

Affaires sociales Des dispositions qui ne sont pas à la hauteur de la crise

Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (conclusions de la CMP) - Par / 22 mars 2020

Affaires sociales L’AAH n’est pas un minimal social comme les autres

Accès à la prestation de compensation du handicap (deuxième lecture) - Par / 26 février 2020

Affaires sociales Une atteinte grave au droit de grève

Effectivité du droit au transport - Par / 4 février 2020

Affaires sociales Quels moyens seront-ils débloqués ?

Violences au sein de la famille : conclusions de la commission mixte paritaire - Par / 18 décembre 2019

Affaires sociales Les mesures annoncées demeurent largement insuffisantes par rapport aux besoins de santé

Financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture) : exception d’irrecevabilité - Par / 30 novembre 2019

Affaires sociales Dommage que vous n’ayez pas perçu ce malaise avant !

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : explication de vote sur la troisième partie - Par / 14 novembre 2019

Administration