Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Affaires sociales

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Visiblement, le Gouvernement n’a pas pris la mesure de la colère du peuple !

Mesures d’urgence économiques et sociales : article premier -

Par / 21 décembre 2018

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, l’article 1er ouvre la possibilité aux entreprises volontaires de verser à leurs salariés une prime exempte d’impôt et de cotisations sociales.

Le Gouvernement n’a pas du tout pris la mesure des attentes du peuple français en matière d’augmentation du pouvoir d’achat et de rétablissement de la justice sociale. Il ne prend pas de mesures contraignantes pour les grandes entreprises, se contentant d’inviter les employeurs à distribuer à leurs salariés une prime exceptionnelle.

Cette disposition est profondément injuste, car sa mise en œuvre dépend de la bonne volonté des employeurs, et nullement des bénéfices réalisés par l’entreprise. Or de nombreuses petites entreprises sont en très grande difficulté et, de fait, ne pourront pas verser cette prime à leurs salariés. Vous créez ainsi une inégalité supplémentaire entre salariés ; vous les divisez.

Que vont recevoir les salariés dont les employeurs ont décidé de ne pas verser de prime, madame la ministre ? Que vont recevoir les salariés des TPE et des PME, les fonctionnaires, notamment ceux de catégorie C, dont les rémunérations sont très faibles ?

Alors que l’élaboration du PLF et du PLFSS a été guidée par une logique d’austérité, que vous imposez aux plus vulnérables de se serrer la ceinture en ne revalorisant pas les prestations sociales et les pensions de retraite, que les économies demandées entraînent des fermetures d’hôpitaux et de services publics de proximité et portent atteinte à l’accès des plus fragiles à leurs droits, l’article 1er de ce projet de loi ne contient aucune mesure contraignante, son dispositif se bornant à inviter les entreprises à faire un effort. Non seulement les entreprises sont laissées libres de ne pas verser de prime, mais, en plus, si elles le font, elles sont récompensées par des incitations financières, cette prime étant entièrement défiscalisée et exonérée de cotisations sociales. Autrement dit, la mesure ne coûtera pas grand-chose aux entreprises, mais privera les caisses de l’État et de la sécurité sociale de ressources pourtant nécessaires au maintien de services publics de qualité.

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