Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Affaires sociales

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Vous parlez de coût du travail ; nous parlons, nous, de coût du capital

Loi Travail : explication de vote sur la question préalable -

Par / 13 juin 2016

L’inégalité des armes et la violence du combat idéologique ne nous permettent pas de mener un débat à la hauteur des enjeux pour notre société en ce XXIe siècle.

Pourtant, vous l’avez dit, madame la ministre, il s’agit de favoriser le progrès social, de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes, de sécuriser les parcours professionnels, de donner aux salariés la place qui leur revient dans l’entreprise.

Vous prétendez que tels sont vos objectifs, outre bien sûr l’amélioration de la compétitivité des entreprises, mais, en réalité, votre projet n’est en rien ce que vous en dites. À cet égard, je rends hommage à M. Lemoyne, dont les propos auront éclairé celles et ceux qui se faisaient encore quelques illusions…

Pierre Laurent a bien expliqué ce qu’est un projet de gauche : ce n’est pas l’inversion de la hiérarchie des normes, l’abandon du principe de faveur, la facilitation des licenciements, la fin des 35 heures, l’abaissement de la protection de la santé des salariés.

C’est pourtant ce que vous proposez, vous conformant en cela aux desiderata de la Commission européenne, qui vous presse de décentraliser le dialogue social à l’échelon des entreprises, manière habile d’affaiblir les syndicats, de fissurer les protections juridiques des salariés et d’accroître le dumping social, prétendument pour améliorer la compétitivité des entreprises.

Vous parlez de coût du travail ; nous parlons, nous, de coût du capital. Malheureusement, en Belgique, en Italie, en Espagne, ces réformes ont déjà été mises en œuvre, avec les conséquences que l’on sait en termes d’appauvrissement de la société et de dégradation des conditions de vie.

Non, madame la ministre, mes chers collègues, en 2012, François Hollande n’a pas été élu pour mener ces réformes libérales ; il a au contraire été porté à l’Élysée par des millions de salariés qui voulaient donner un coup d’arrêt à ces politiques inspirées par Bruxelles.

Oui, être de gauche, cela a du sens pour celles et ceux qui sont attachés au progrès social, à l’émancipation humaine. Oui, être de gauche, c’est faire progresser le droit du travail, qui est un droit constitutionnel, en prenant en compte les enjeux d’aujourd’hui : hyperprécarisation du salariat, « ubérisation » de l’économie, détachement de salariés, auto-entrepreneuriat, portage salarial… Oui, nous voulons parler du travail, mais nous ne voulons pas laisser au bord du chemin les travailleurs, car c’est avant tout pour eux que nous devons mener ce débat.

Je vous invite, mes chers collègues, à voter cette motion tendant à opposer la question préalable.

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