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Affaires sociales

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Vous réduisez les prérogatives de la médecine du travail

Loi Travail : article 44 -

Par / 24 juin 2016

Au moment où nous entamons le débat sur l’article 44, 3 300 professionnels de la médecine du travail sont réunis en congrès à Paris, et nous les saluons.

Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’ils sont en colère contre la réforme contenue dans cet article !

Alors que seulement 5 000 médecins du travail, âgés, pour 40 % d’entre eux, de plus de 60 ans, ont en charge 17 millions de salariés, ils ne seront plus que 2 500 à l’horizon 2020.

Le Gouvernement, qui a renoncé à s’attaquer au cœur du problème, c’est-à-dire à lutter contre le déclin des effectifs de médecins du travail, a, au contraire, fait le choix de réduire le délai de la visite médicale à deux ans pour adapter le nombre de visites à la diminution des effectifs des médecins.

Pour notre part, madame la secrétaire d’État, nous aurions préféré vous voir corriger la règle du numerus clausus, qui restreint le nombre d’étudiants en fac de médecine et revaloriser cette formation lors du cursus universitaire.

L’article 44 prévoit, au contraire, de réduire les prérogatives de la médecine du travail. Il remet en cause la santé au travail en limitant les visites d’embauche aux postulants à un poste à risque, en supprimant les rendez-vous périodiques avec le médecin du travail et en obligeant le médecin à déclarer le salarié inapte dès lors que tout maintien du salarié dans l’entreprise serait gravement préjudiciable pour sa santé.

Cet article est, selon nous, une régression sociale majeure ! En rétablissant la sélection médicale de la main-d’œuvre et l’adaptation de l’homme au travail, le Gouvernement, madame la secrétaire d’État, n’honore pas la gauche !

Cette politique antinomique de la prévention primaire a montré son échec et sa grande nocivité avec le scandale sanitaire de l’amiante, dont les pouvoirs publics ne semblent pas avoir tiré les leçons.

Cet article introduit une inégalité de suivi des salariés. Le licenciement des salariés victimes d’arrêts de travail et/ou de maladies professionnelles sera facilité par l’allégement des obligations des employeurs.

Comme l’ensemble des organisations syndicales de la branche professionnelle « santé au travail » et même le Conseil national de l’Ordre des médecins, nous demandons la suppression de cet article.

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