[(|non) Aménagement du territoire et développement durable - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Aménagement du territoire et développement durable

Il faut aider les collectivités territoriales à remplacer leurs terrains ou aires de jeu

Risques liés à l’emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport

Par / 21 novembre 2018
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous débattons ce soir est symbolique du problème posé par le sujet : études après études, enquêtes après enquêtes, les résultats se contredisent. Si la note scientifique et technique de l’ANSES du 29 août dernier se veut rassurante, elle pointe néanmoins une contradiction. Elle relève en effet que les études qu’elle a agrégées considèrent les risques des granulats des pneus « négligeables » du fait de leur faible concentration. Dans le même temps, elle précise que les études montrent toutes, sans exception, des (...) Lire la suite

Un nouveau cache-misère au désengagement de l’Etat

Agence nationale de la cohésion des territoires

Par / 8 novembre 2018
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi (...) Lire la suite

Ce n’est pas faire justice au pastoralisme que de considérer que son salut passera par l’extermination des prédateurs

Proposition de résolution sur le pastoralisme

Par / 2 octobre 2018
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente du groupe de travail, la proposition de résolution que nous examinons (...) Lire la suite

Les autres interventions

Vous livrez clef en main les moyens et les savoir-faire de la SNCF aux intérêts privés  

Nouveau pacte ferroviaire (explication de vote) - Par / 5 juin 2018

Les PPP représentent entre 10 et 20 % de surcoût à la charge des contribuables

Nouveau pacte ferroviaire : article 9 - Par / 31 mai 2018

La hausse des péages résulte directement du poids de la dette et du désengagement de l’État

Nouveau pacte ferroviaire : article 6 - Par / 31 mai 2018

L’État doit être représenté à la table des négociations

Nouveau pacte ferroviaire : article 5 bis - Par / 31 mai 2018

L’intensité de la mobilisation aura fait prendre conscience de l’importance de ces enjeux

Nouveau pacte ferroviaire : article 5 bis - Par / 31 mai 2018

Créer un ou plusieurs GIP, c’est reconnaître que l’ouverture à la concurrence pose problème

Nouveau pacte ferroviaire : article 5 bis A - Par / 31 mai 2018

Cette méthode permet de gonfler artificiellement les tarifs

Nouveau pacte ferroviaire : articles additionnels après l’article 4 - Par / 31 mai 2018

Il nous semble impératif d’abandonner la tarification de marché pour revenir à une tarification au kilomètre

Nouveau pacte ferroviaire : articles additionnels après l’article 4 - Par / 31 mai 2018

On ne doit pas laisser une seule gare sans présence humaine

Nouveau pacte ferroviaire : articles 4 - Par / 31 mai 2018

La gestion des gares, nous l’affirmons, doit rester dans le périmètre de SNCF Réseau

Nouveau pacte ferroviaire : articles 4 - Par / 31 mai 2018

Un prélude à la privatisation de Gares & Connexions

Nouveau pacte ferroviaire : articles 4 - Par / 31 mai 2018

Cet article est particulièrement dangereux pour l’avenir des gares

Nouveau pacte ferroviaire : articles 4 - Par / 31 mai 2018

Nous proposons la relance par l’État d’une politique nationale de tarification sociale

Nouveau pacte ferroviaire : articles 4 - Par / 31 mai 2018

Toutes ces questions essentielles ne seront donc pas discutées au Parlement

Nouveau pacte ferroviaire : articles 4 - Par / 31 mai 2018

Nous souhaitons aussi avoir des débats politiques sur la question des trains de nuit

Nouveau pacte ferroviaire : articles additionnels après l’article 3 quater - Par / 31 mai 2018

De manière discrète et progressive, la SNCF a retiré de la circulation la quasi-totalité des trains de nuit

Nouveau pacte ferroviaire : articles additionnels après l’article 3 quater - Par / 31 mai 2018

Un rapport pour justifier la fermeture de certaines lignes peu fréquentées ?

Nouveau pacte ferroviaire : article 3 quater - Par / 31 mai 2018

Nous sommes face à un numéro de duettistes

Nouveau pacte ferroviaire : article 3 quater - Par / 31 mai 2018

Une région pourra décider de la fermeture d’une desserte ou d’une gare

Nouveau pacte ferroviaire : articles additionnels après l’article 3 bis B - Par / 31 mai 2018

Nous souhaitons préserver les réseaux du quotidien

Nouveau pacte ferroviaire : articles additionnels après l’article 3 bis B - Par / 31 mai 2018

Nous ne pouvons permettre que des villes ne soient plus desservies au motif de la rentabilité

Nouveau pacte ferroviaire : article 3 bis B - Par / 31 mai 2018

L’impératif écologique lié au développement du ferroviaire ne peut être négligé

Nouveau pacte ferroviaire : article 3 bis A - Par / 31 mai 2018

Ces comités de suivi des dessertes devraient, selon nous, exercer un contrôle citoyen

Nouveau pacte ferroviaire : article 3 bis A - Par / 31 mai 2018

Des éléments que nous jugeons essentiels restent soustraits aux parlementaires

Nouveau pacte ferroviaire : article 3 - Par / 31 mai 2018

Ce sujet mérite d’être traité autrement que par une ordonnance

Nouveau pacte ferroviaire : article 3 - Par / 31 mai 2018

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