Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Aménagement du territoire et développement durable

Il en faudra beaucoup plus pour garantir véritablement le droit à l’eau

Expérimentation de la tarification sociale de l’eau

Par / 4 avril 2018
Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, nous examinons cet après-midi une proposition de loi dont l’objet est de permettre la prolongation de l’expérimentation prévue par la loi Brottes. Adoptée en 2013, cette loi d’origine parlementaire a permis aux collectivités territoriales volontaires, sur leurs propres deniers, de mettre en place des outils pour favoriser l’accès à l’eau : tarification sociale ou soutien financier au paiement des factures. Cette expérimentation, prévue pour une durée de cinq années, s’achèvera à la fin du mois. Or tout le monde s’accorde à (...) Lire la suite

Après la téléphonie, l’énergie, le fret, c’est le transport de voyageurs qui est sacrifié sur l’autel des profits privés

Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs : explication de vote

Par / 29 mars 2018
La proposition de loi que nous venons d’examiner inaugure la course, contre la montre et au pas de charge, engagée par la majorité (...) Lire la suite

Vous n’avez que le mot magique de « concurrence » à la bouche

Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs : article premier

Par / 29 mars 2018
Nous vous avons proposé dix amendements pour engager une réforme ferroviaire qui corresponde réellement à l’intérêt général et aux besoins (...) Lire la suite

Les autres interventions

Vers une balkanisation du service public ferroviaire  

Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs (question préalable) - Par / 28 mars 2018

Un rapport à charge contre le service public ferroviaire

Audition de Jean-Cyril Spinetta - Par / 14 mars 2018

Ce retard est la conséquence directe des politiques de libéralisation totale

Investissements dans les réseaux à très haut débit - Par / 6 mars 2018

Un texte qui n’est pas à la hauteur des enjeux ni des attentes

Évaluation environnementale des projets, plans et programmes : conclusions de la CMP - Par / 15 février 2018

La protection des côtes et la préservation des terres agricoles ne peuvent être remises en cause

Développement durable des territoires littoraux - Par / 30 janvier 2018

Nous sommes favorables à un véritable droit d’intervention des citoyens

Évaluation environnementale - Par / 10 octobre 2017

Si l’eau est un bien commun, rare et précieux, son accès doit être garanti à tous

Droit à l’eau potable et à l’assainissement - Par / 22 février 2017

Nous regrettons que la commission ait ouvert la boite de Pandore de la révision de la loi Littoral

Littoral et changement climatique - Par / 11 janvier 2017

Il faudra bien aborder un jour les conséquences négatives de la privatisation de France Télécom

Territoires de montagne : conclusions de la CMP - Par / 21 décembre 2016

Un projet inutile et coûteux

Liaison ferroviaire Paris-aéroport Charles-de-Gaulle : conclusions de la CMP - Par / 20 décembre 2016

Une loi trop incantatoire

Modernisation, développement et protection des territoires de montagne - Par / 14 décembre 2016

Ce texte n’est certainement pas l’acte II de la loi Montagne

Modernisation, développement et protection des territoires de montagne - Par / 12 décembre 2016

Les outils pour la mutualisation et la péréquation existent déjà

Contrats de ressources - Par / 7 décembre 2016

Ce projet n’est pas un projet d’intérêt général

CDG Express - Par / 7 novembre 2016

De nouvelles obligations bienvenues

Usage des drones civils (deuxième lecture) - Par / 13 octobre 2016

La commission a affaibli de manière regrettable le principe d’action préventive

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nouvelle lecture) - Par / 11 juillet 2016

Nous voterons contre cette version du projet de loi

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nouvelle lecture) : explication de vote - Par / 11 juillet 2016

Le modèle mondialisé d’exploitation des hommes et des ressources va à l’encontre de la lutte contre le réchauffement climatique

Accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 - Par / 8 juin 2016

Ces reculs montrent que la protection de l’environnement n’est toujours pas considérée comme une priorité

Economie bleue : conclusions de la CMP - Par / 7 juin 2016

Le choix du stockage en couches profondes est certainement la solution la plus sûre aujourd’hui

Stockage des déchets radioactifs - Par / 17 mai 2016

Une réglementation nécessaire

Usage des drones civils - Par / 17 mai 2016

Les lobbys s’en sont donné à cœur joie

Reconquête de la biodiversité (deuxième lecture) - Par / 10 mai 2016

Ce n’est pas ainsi que le législateur devrait travailler

Economie bleue : explication de vote - Par / 24 mars 2016

Toujours les mêmes recettes : plus de libéralisme, moins de régulation

Economie bleue - Par / 10 mars 2016

Nos schémas régionaux de développement de l’aquaculture restent lettre morte

Economie bleue - Par / 10 mars 2016

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550 mille

C’est le nombre de signatures recueillies par une pétition, à l’initiative entre autres de la journaliste Élise Lucet, dénonçant les dangers de la proposition de loi relative au secret des affaires.
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