Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Aménagement du territoire et développement durable

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Ce n’est pas ainsi que le législateur devrait travailler

Economie bleue : explication de vote -

Par / 24 mars 2016

Tout d’abord, concernant la manière dont se sont déroulés nos travaux, je veux redire, à l’intention de M. le rapporteur et de M. le président de la commission, que je n’ai pas apprécié qu’ils demandent, après l’article 12 ter, la mise aux voix par priorité de l’amendement n° 65 rectifié, alors que l’ensemble des amendements tendant à insérer un article additionnel étaient en discussion commune, leur objet étant sensiblement le même.

Lorsque l’on est majoritaire dans une assemblée, on a bien d’autres moyens pour faire valoir son point de vue ! Je souhaite donc, à l’avenir, que les groupes minoritaires soient respectés.

Je confirme ce que je disais dans la discussion générale, nous étions saisis d’un texte vraiment fourre-tout. Et je serais curieuse de connaître le nombre d’amendements qui ont été déposés au dernier moment par le Gouvernement. La procédure accélérée a été engagée, et toutes sortes de sujets annexes, dont certains sont d’authentiques cavaliers, sont venus se greffer sur cette proposition de loi.

Texte fourre-tout, donc : ce n’est pas ainsi que l’on travaille sérieusement !

Je regrette enfin que l’examen de cette proposition de loi se soit déroulé dans la précipitation, et de manière fragmentée. Ce débat ne nous laissera vraiment pas un bon souvenir !

Quoi qu’il en soit, je l’avais annoncé dès la discussion générale, nous voterons contre !

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