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Aménagement du territoire et développement durable

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Ce n’est pas faire justice au pastoralisme que de considérer que son salut passera par l’extermination des prédateurs

Proposition de résolution sur le pastoralisme -

Par / 2 octobre 2018

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente du groupe de travail, la proposition de résolution que nous examinons est une initiative bienvenue tant les difficultés auxquelles le pastoralisme doit faire face sont grandissantes.

Ce mode d’élevage respectueux des animaux prévient des risques naturels, protège les écosystèmes et accompagne les autres activités humaines. Il est tout simplement indispensable à la vie de nos montagnes, et nous devons tout faire pour le préserver.

Malheureusement, sa situation se dégrade de manière structurelle, et cela pour plusieurs raisons : la rudesse du métier, une crise des vocations, les difficultés économiques du monde agricole et, comme cela a été rappelé, la concurrence déloyale à travers les traités de libre-échange, la raréfaction du foncier, une forte dépendance aux fragiles subventions européennes, le réchauffement climatique et la sécheresse.

Le retour des grands prédateurs, particulièrement du loup, est venu noircir ce tableau déjà alarmant. La détresse et le sentiment d’impuissance des éleveurs grandissent, et il nous faut y répondre impérativement. Mais comme tentent de le faire cette proposition de résolution et le plan national d’actions 2018-2023 sur le loup et les activités d’élevage, c’est de manière globale qu’il faut appréhender le problème.

Aussi, nous partageons les constats, les considérants et la plupart des invitations au Gouvernement que formule cette proposition de résolution, en particulier la nécessité de sanctuariser les zones de pâturage de type garrigue ou maquis dans le périmètre des aides de la PAC et la nécessité d’améliorer la connaissance scientifique de l’éthologie du loup pour proposer des modes de protection des troupeaux mieux adaptés.

Monsieur le ministre, le plan Loup porte les germes d’une véritable politique pastorale que nous appelons de nos vœux. Le Gouvernement doit maintenant s’engager sur des moyens financiers suffisants pour développer les brigades loups, recruter des aides-bergers, accompagner le dressage des chiens de protection, indemniser promptement et justement les éleveurs, les accompagner après le traumatisme d’une attaque et conduire les recherches nécessaires sur le prédateur. À ce jour, les moyens annoncés nous semblent insuffisants.

Je m’inscris d’ailleurs en faux contre le discours trop souvent entendu – notamment sur les travées de la majorité sénatoriale – bien qu’il soit absent de ce texte, selon lequel le loup coûterait trop cher. C’est trop vite oublier qu’entre la moitié et les trois quarts des 26 millions d’euros du plan national d’actions 2018-2023 sur le loup et les activités d’élevage sont directement attribués aux activités d’élevage comme l’embauche, notamment d’aides-bergers.
On ne peut pas dans le même temps dénoncer des moyens insuffisants et reprocher à l’État de trop dépenser.

À titre de comparaison, on rappellera que les seules indemnisations des agriculteurs victimes des sangliers s’élèvent à environ 50 millions d’euros par an. L’heure est pourtant grave et appelle une mobilisation générale pour la préservation du pastoralisme et de la biodiversité.
Pour cette raison, nous voterons en faveur de cette proposition de résolution que nous avons pu amender quelque peu. Nous émettons toutefois une réserve importante. Si une réflexion à l’échelle européenne est indispensable, l’invitation à réviser le niveau de protection des grands prédateurs à l’échelle européenne et internationale n’est pas acceptable et ne peut représenter une solution viable.

Entendons-nous bien : nous comprenons tout à fait la nécessité d’abattre un animal pour protéger un troupeau et prenons la pleine mesure de la nécessaire régulation à mettre en place. Ce n’est pas faire justice au pastoralisme que de considérer, comme le font certains, que son salut passera par l’extermination des prédateurs. C’est un miroir aux alouettes, un message facile que l’on propose aux éleveurs. Un tel combat international mobiliserait une énergie et un temps considérables sans aucune garantie de réussite. C’est autant de temps et d’énergie qu’on ne consacrera pas à travailler à l’inévitable et nécessaire cohabitation entre prédateurs et troupeaux.

Même dans le cas improbable où la chose serait autorisée, exterminer les prédateurs sur notre sol ne serait pas une mince affaire. Durant des siècles, nous avons tenté de chasser le loup. Nous avons pour ce faire mobilisé des milliers d’hommes – y compris l’armée sous l’Empire –, et nous avons brûlé des milliers d’hectares de forêt. Aujourd’hui encore, il est très difficile d’abattre un loup, et encore plus d’exterminer une meute. Le directeur de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, l’ONCFS, me confiait récemment qu’aux 37 prédateurs prélevés en 2017 correspondaient 1 240 autorisations de tir délivrées par le préfet.

De la même manière, nous le savons, il n’est pas beaucoup plus simple de contenir la surpopulation de sangliers, espèce pourtant non protégée qui ravage nos cultures. Comme nos voisins européens, accompagnons la cohabitation. L’enjeu consiste à la fois à mieux protéger les troupeaux et à mieux accompagner les éleveurs avant et après les attaques.

Il est également indispensable de développer des modes de protection alternatifs et de tester de nouvelles techniques d’effarouchement, telles que les tirs non létaux ou le piégeage. Dans les territoires en recherche de réponses concrètes des initiatives se mettent en place.

Je pense par exemple au projet d’expérimentation du parc naturel régional du Vercors, que je vous invite d’ailleurs à soutenir, monsieur le ministre. Après plusieurs mois de concertation avec tous les acteurs concernés, éleveurs, associations environnementales, élus, services de l’État, le parc a adopté à l’unanimité, le 19 septembre dernier, un plan d’action visant à mieux protéger les troupeaux, à soutenir l’activité pastorale et touristique et à permettre une cohabitation la plus raisonnable possible avec le loup.

C’est le projet le plus équilibré, le plus efficace et le plus honnête à proposer à nos éleveurs. C’est le moyen le plus sûr pour sortir des postures en agissant sans attendre pour préserver le pastoralisme.

Cette proposition de résolution formulant de nombreuses propositions dans ce sens, nous la voterons en dépit de nos réserves. Il est important de sortir de l’affrontement stérile sur le loup ou l’ours et de parler d’une seule voix pour défendre le pastoralisme et la biodiversité.

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