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Aménagement du territoire et développement durable

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Donnons des moyens aux nouveaux services express régionaux métropolitains

Par / 23 octobre 2023

Nous passons beaucoup de temps dans les transports, notamment en voiture. À elle seule, elle représente 72% des trajets domicile-travail. La voiture est pourtant responsable de 94% des émissions de CO2 du secteur des transports et 40 000 personnes décèdent chaque année à cause de la pollution de l’air. Un impact écrasant sur le climat et la santé.

“On est attaché à la bagnole, on aime la bagnole. Et moi je l’adore.” déclarait récemment le Président de la République. C’est sans doute ce qui explique son peu d’ambition pour le ferroviaire, pour le transport routier et pour les alternatives à la voiture, en bon héritier des politiques d’aménagement du territoire qui sévissent depuis les années 60 et favorisent le « tout automobile ».

Les Français aimeraient pourtant pouvoir se déplacer facilement, sans que cela ne leur coûte trop cher. S’ils prennent leur voiture, c’est souvent parce qu’ils n’ont pas d’autre choix.

La mobilité est un droit qu’il nous faut réaffirmer, en octroyant de réels moyens aux transports collectifs et au service public. Il faut les rendre davantage accessibles et efficaces pour développer la qualité de vie et lutter contre le dérèglement climatique.

Nous discutons aujourd’hui d’un texte qui est passé par le filtre de l’Assemblée nationale, puis par celui de la commission aménagement du territoire et du développement durable. J’aimerais saluer les travaux qui ont été réalisés collectivement par la commission et qui améliorent nettement la version initiale.
A travers cette nouvelle proposition de loi, j’entrevoie une volonté claire de matérialiser un véritable maillage de transports dans les grandes agglomérations du pays.

L’intermodalité s’inscrit au cœur des services express régionaux métropolitains, grâce aux projets de déploiement des RER métropolitains. J’espère qu’ils aboutiront.

Tout cela reste tout de même du domaine de l’hypothèse, car si nous saluons les intentions, il reste à déterminer les moyens, notamment financiers, qui seront mis sur la table.

Le président de la République annonçait fièrement, fin septembre, qu’il y aurait 700 millions d’euros dédiés au RER-Métropolitains. C’est un beau chiffre, mais tous les travaux du sénat annoncent plutôt un effort minimal de 15 à 20 milliards d’euros pour développer les lignes imaginées par le conseil d’orientation des infrastructures.

Les 700 millions paraissent donc bien dérisoires et nous serons très attentifs, lors du Projet de loi de finances 2024, à défendre les moyens nécessaires au développement des transports ferroviaires.

Car si nous voulons garantir une égalité d’accès à ces services, cela ne peut reposer uniquement et une fois de plus encore, sur les collectivités territoriales. Cela ne peut pas non plus reposer sur des conditions de travail peu attractives pour les agents ni sur une tarification en décalage avec les moyens des usagers qui auront besoin de ces services.

A contrario, les moyens structurels, nous pensons les avoir. Ce texte propose de nous appuyer sur les compétences et l’expérience de la Société du Grand Paris, bientôt Société des Grands Projets, et sur celles aussi de SNCF Réseau. C’est une bonne idée, mais il faudra aussi apprendre des erreurs, notamment celles du Grand Paris Express, qui n’a pas su tenir les coûts, le calendrier et qui aura contribué à artificialiser ou rendre inexploitable nombre d’espaces agricoles en Ile-d- France.

Mon groupe proposera tout de même de limiter le recours à des prestataires externes, tant nous devons profiter des atouts et compétences des acteurs publics, plus à même de porter l’intérêt général qui nous tient à cœur.

Ainsi, vous l’aurez compris, nous trouvons que ce texte porte des intentions claires pour décarboner les mobilités mais que des améliorations sont possibles. Nous vous les soumettrons en séance pour pouvoir aboutir à un texte auquel nous serions davantage favorables.

Donnons-nous des objectifs de report modal réellement efficaces, garantissons des financements de la part de l’Etat, soyons exigeants sur la qualité des aménagements des PEM, sur la qualité de service proposé et défendons un prix du billet supportable pour les usagers. C’est le sens à donner à ces nouveaux services express régionaux métropolitains.

Dans le cas contraire, les bases que nous posons avec ce texte risqueraient de n’être qu’un affichage de plus, offrant simplement un label qui ne répondra ni aux besoins des usagers et de nos territoires, ni à l’urgence climatique.

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