Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Aménagement du territoire et développement durable

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Écoutez les élus et les citoyens : ils doivent être associés à la réforme du code minier

Lutte contre le dérèglement climatique : article 21 -

Par / 17 juin 2021

Nous sommes viscéralement opposés aux habilitations qui dessaisissent le Parlement de sa compétence. C’est pourquoi nous avons voté la motion de M. le rapporteur, dont nous partageons les considérants. Nous ne pouvons pas laisser le Gouvernement avoir les mains libres sur un sujet aussi vaste. Cela va à l’encontre de l’esprit de la CCC qui n’a jamais demandé cette réforme, de surcroît par ordonnance. Écoutez les élus et les citoyens : ils doivent être associés à la réforme du code minier.

Nous refusons de signer un blanc-seing à Mme la ministre : la réforme du code minier doit être votée ici.

En quatre ans, depuis 2017, 275 ordonnances ont été prises. En dix ans, de Gaulle en avait pris 39 ! Quelle est votre conception du parlementarisme ?

À l’Assemblée nationale, vous avez appelé nos collègues à faire confiance au Gouvernement, précisant même que ce serait le moyen le plus rapide d’obtenir cette réforme... Mais la ratification est prévue dans dix-huit mois, soit après l’élection présidentielle !

Cet article 21 signe votre mépris de la représentation nationale, des citoyens et des élus locaux.

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