Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Aménagement du territoire et développement durable

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Il est nécessaire de renforcer le rôle des élus locaux et des populations dans tous les projets éoliens

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17 juin 2021

L’objet de cet amendement est de renforcer le rôle des élus locaux et des populations dans tous les projets éoliens, en convergence avec ce qui vient d’être rappelé par notre collègue Catherine Di Folco.

Il faut bien reconnaître que durant ces dernières années, voire ces dernières semaines encore, la multiplication de ces installations d’électricité a posé de sérieux problèmes. Cela engendre d’ailleurs parfois des conflits et des incompréhensions. Or la qualité des implantations dépend de la qualité de la concertation et de l’acceptation par les populations et les élus des projets en question.

L’objectif, encore une fois, est de renforcer le rôle des élus locaux dans l’implantation des éoliennes afin de rendre leur avis plus déterminant quand il s’agit d’opérer de tels choix.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Marta de Cidrac, rapporteure. Ces deux amendements identiques visent à renforcer les pouvoirs de contrôle des élus locaux sur les décisions d’implantation d’éoliennes.

Je suis d’accord avec l’objectif visé ; toutefois, je vous proposerais d’adopter plutôt l’amendement n° 860 rectifié de M. Courtial, que nous examinerons ultérieurement, qui vise à instituer un droit de veto de la commune pour l’ensemble des projets, et pas uniquement pour ceux soumis à une enquête publique.

L’amendement n° 860 rectifié me semble satisfaire l’objectif porté par ces deux amendements identiques de manière encore plus large et opérante.
Je propose donc le retrait de ces deux amendements au profit de l’amendement n° 860 rectifié. À défaut, l’avis de la commission sera défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Barbara Pompili, ministre. Le Gouvernement émettra un avis défavorable.
De nombreux débats ont lieu sur cette question des implantations d’éoliennes. Je suis absolument convaincue qu’il convient d’y mettre davantage de raison et un peu moins de passion. Il est impossible de discuter sérieusement d’un sujet en se fondant sur des faits inexacts ou sur des sentiments. C’est trop important, il s’agit de notre politique énergétique globale.

M. Gérard Lahellec. Après avoir suivi le débat et pris connaissance des propositions avancées, nous allons retirer notre amendement. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST. – Mme Viviane Artigalas applaudit également.)

Mais je tiens aussi à préciser – pardonnez-moi de prolonger le débat – ce que nous voulions dire en le présentant : si nous voulons réussir en matière d’éolien, alors les populations, les citoyens et leurs représentants devront être en situation de se l’approprier. (M. Michel Canévet opine.) Tel était le sens de cet amendement.

Enfin, je veux ajouter que nous avons failli. Considérer qu’il suffisait de faire des appels à manifestation d’intérêt (AMI) pour régler le problème de l’énergie dans notre pays était une lourde erreur.

Je suis confronté à une situation assez complexe en Bretagne, s’agissant de l’éolien en mer. Il n’est pas du tout certain que les méthodologies imaginées en 2011 dans le cadre du bouquet énergétique permettent d’aborder le contexte d’aujourd’hui. Or nous avons besoin d’énergie !

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