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Aménagement du territoire et développement durable

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Il faut aider les collectivités territoriales à remplacer leurs terrains ou aires de jeu

Risques liés à l’emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport -

Par / 21 novembre 2018

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous débattons ce soir est symbolique du problème posé par le sujet : études après études, enquêtes après enquêtes, les résultats se contredisent.

Si la note scientifique et technique de l’ANSES du 29 août dernier se veut rassurante, elle pointe néanmoins une contradiction. Elle relève en effet que les études qu’elle a agrégées considèrent les risques des granulats des pneus « négligeables » du fait de leur faible concentration. Dans le même temps, elle précise que les études montrent toutes, sans exception, des failles méthodologiques importantes. En parallèle, elle omet d’autres études, certainement aussi faillibles, qui se veulent beaucoup plus alarmantes. Je pense notamment aux travaux des universités de Yale, de Géorgie ou encore d’Amsterdam, qui pointent un certain nombre de risques.

Une telle situation n’est pas étonnante, et ce pour deux raisons.
Premièrement, on observe une multitude de prestataires en matière de retraitement des pneus usagés, alors même que l’on parle de 23 000 unités par terrain, de 60 mètres par 100. Plus que cette concurrence libre et faussée, c’est l’absence d’un cadre normatif clair sur les caractéristiques des granulats qui suscite nos inquiétudes. En effet, les normes existantes se concentrent presque exclusivement sur les caractéristiques techniques des revêtements, notamment en matière d’amortissement des chocs. La situation est clairement insatisfaisante de ce point de vue, d’autant que, si certaines fédérations régionales ou nationales ont élaboré des guides et donné des consignes de bonnes pratiques, ce n’est pas le cas de toutes.

Par ailleurs, la multitude des acteurs concernés et l’absence de normes laissent craindre des traitements de pneus peu respectueux de tous les principes de sécurité. En effet, lorsque l’on retrouve des teneurs en plomb, en arsenic ou encore en chrome dans des proportions supérieures aux recommandations, c’est que le processus de traitement, très clairement, a été fait à la hussarde.
Deuxièmement, nous sommes face à une multitude de situations, tant les granulats réagissent à toute mutation environnementale. À ce titre, il faut rappeler les études de l’université d’Amsterdam sur l’effet de l’humidité sur les granulats et leur dilution dans l’environnement immédiat. Je peux aussi citer l’étude australienne de 2015 sur les îlots de chaleur créés par l’itinérance des granulats et sur la réaction des billes face à la chaleur, avec une dispersion dans l’air de particules passant par les voies respiratoires.

De fait, il n’existe pas une situation environnementale identique d’un terrain à l’autre. C’est d’autant plus problématique que l’on parle non pas d’un type de terrain unique, mais d’un ensemble de terrains de tailles et de systèmes d’aération différents.

Celles et ceux qui sont déjà allés dans un Five en synthétique, lieu très fréquenté par les jeunes, doivent certainement comprendre nos inquiétudes quant aux problèmes respiratoires dans ces environnements clos. C’est d’ailleurs ce que pointe un chercheur de l’université de Géorgie, qui a fait circuler un robot sur les terrains synthétiques pour récupérer les particules pouvant être inhalées.

On se l’imagine bien au vu de ces éléments : il est tout à fait envisageable que 23 000 pneus, 120 tonnes de granulats et 190 substances cancérigènes ou toxiques, même en faible quantité, puissent avoir des conséquences néfastes. Or, je tiens à le préciser, plus que la teneur des 190 substances en question, c’est leur accumulation qui interroge.

La question sanitaire ne doit pas dissimuler le risque écologique. C’est d’ailleurs, chose étonnante, le seul point sur lequel l’ensemble des études semble s’accorder : les granulats de pneus ne sont pas satisfaisants d’un point de vue environnemental. Sont en cause les îlots de chaleur, qui déstabilisent les écosystèmes alentour, la dilution des granulats dans le sol du fait de l’humidité et leur itinérance.

Vous le voyez, mes chers collègues, il y a encore de nombreuses incertitudes et des soupçons tangibles. Dès lors, quelles solutions retenir pour le court et moyen terme ?

Premièrement, une étude de référence doit, me semble-t-il, être réalisée. Pendant longtemps, le Gouvernement s’est appuyé sur les travaux de l’INERIS, qui se fondait lui-même – personne n’en a parlé – sur les études d’Aliapur, soit, comme par hasard, le premier pourvoyeur de granulats…

Deuxièmement, à la lumière de ce que pourrait donner une enquête de référence, notre cadre normatif doit évoluer, pour intégrer les questions sanitaires et environnementales aux prérequis en matière de granulats.

Troisièmement – peut-être Mme la secrétaire d’État pourra-t-elle me répondre –, y a-t-il une raison pour laquelle la France n’a pas fait prévaloir un principe de précaution, comme l’a fait la Fédération néerlandaise de football ou la ville de New York ?

Je l’entends bien, la valorisation des pneus constitue une priorité. Toutefois, il semble que la solution apportée ne soit pas satisfaisante d’un point de vue sanitaire et écologique.

Par ailleurs, cette solution implique d’aider, dès aujourd’hui, les très nombreuses collectivités ayant installé des « city stades », des terrains de grande taille, voire des aires de jeu pour enfants en granulats à remplacer l’existant ou revoir les plans de leurs projets d’installation. En effet, si les alternatives existent – je pense au liège, à la fibre de coco ou aux modèles hybrides –, elles coûtent cher. Or les collectivités sont déjà en difficulté financière. Pour ne prendre qu’un exemple, lorsque le FC Lorient, évoluait en ligue 1, il a remplacé sa pelouse synthétique au stade du Moustoir, et il en a été quitte pour 1,2 million d’euros.

L’argent, c’est d’ailleurs ce qui a bien souvent motivé les collectivités à passer au synthétique. Si le coût d’installation est plus élevé que pour un gazon naturel, les coûts de maintenance et le taux d’occupation sont supérieurs, ce qui constitue des atouts non négligeables pour amortir l’investissement.
Je remercie notre collègue Françoise Cartron de nous permettre de débattre de ce sujet, qui concerne les domaines sanitaire et environnemental. L’adoption de cette proposition de loi permettra – c’est la raison pour laquelle nous y sommes favorables – le suivi régulier du dossier entre les mains de l’ANSES, avec en ligne de mire deux préconisations : la restriction de la teneur en HAP des granulats et la réalisation d’une enquête de référence.

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