Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Aménagement du territoire et développement durable

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Il faut préserver et développer les réseaux de trains de nuit

Loi d’orientation des mobilités : rapport annexé -

Par / 19 mars 2019

Je n’insisterai pas sur certains arguments, madame la ministre, sur lesquels vous avez déjà apporté des réponses. J’observerai simplement, en préambule, que le nouveau pacte ferroviaire était censé avoir réglé toutes les questions et que, six mois plus tard, nous sommes obligés de revenir sur le sujet, notamment s’agissant des trains de nuit…

Vous avez annoncé le maintien de deux lignes de trains de nuit. Tant mieux ! Nous nous en réjouissons. Mais nombre de ces lignes ont été abandonnées – pas uniquement au cours des dix-huit derniers mois, d’ailleurs ; voilà plusieurs années que le processus est en marche. En réalité, les gouvernements successifs ont cherché, en guise de solution, à confier ces trains de nuit au secteur privé. En l’absence de rentabilité de ces lignes, celui-ci n’en a pas voulu, même si, a priori, une compagnie russe pourrait être intéressée par la liaison Paris-Nice.

Pour notre part, nous avons une véritable interrogation en la matière. À un moment où l’on parle de transition écologique et où la problématique des mobilités, puisque c’est l’angle que vous retenez, madame la ministre, pèse sur le porte-monnaie des Françaises et des Français, on sait que le train de nuit permettait aux familles populaires de partir en vacances, à des jeunes disposant de peu de moyens de rentrer chez eux ou encore à un certain nombre de salariés de se déplacer.

La demande est donc forte pour ce type de déplacements. Ce qui a entraîné sa baisse, c’est la dégradation des conditions offertes dans le secteur des trains de nuit. Quand on veut tuer la bête, mes chers collègues, on commence par tout désorganiser. Aussi, le service ne répond plus à la demande, et, forcément, les usagers sont moins nombreux. Alors, on nous explique que cela ne fonctionne plus !

Il est donc nécessaire d’investir assez lourdement, dans les prochaines années, sur les réseaux de trains de nuit.

Puisque nous débattons, madame la ministre, je vous écoute. Vous nous dites que vous investissez 30 ou 40 millions d’euros sur les deux lignes existantes et qu’il y a déjà beaucoup de ressources à trouver. S’agissant de la somme de 1,5 milliard d’euros mentionnée par Pierre Ouzoulias, vous ajoutez : « Ouh là là ! Ça fait beaucoup d’argent, et, comme la question du financement va se poser, attendons la fin du grand débat ! »

Or nous avons déjà des propositions à vous faire, madame la ministre ! Par exemple, les aides aux entreprises – du niveau local au niveau européen –, ce sont 6 000 dispositifs, pour un coût de 200 milliards d’euros, sans critère aucun, dont 40 milliards d’euros de crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Cela fait une piste pour le financement des trains de nuit, et c’est sans parler du rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune.

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