Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Aménagement du territoire et développement durable

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Lire la suite

Il faut revenir sur le dogme de la concurrence qui menace nos services publics

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE : conclusions de la CMP -

Par / 21 septembre 2021

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons aujourd’hui au terme du débat sur ce texte. D’une grande réforme de l’audiovisuel public, nous sommes passés à la protection et à l’accès aux œuvres à l’heure du numérique, avec comme point central la création de l’Arcom.

La télévision traditionnelle voit chaque jour de nouveaux concurrents débarquer pour capter l’attention et les revenus publicitaires qui l’accompagnent. Il est donc nécessaire d’agir, et ce texte porte des avancées, comme toutes les mesures assurant l’effectivité des droits d’auteur et des droits voisins.

Nous avons ainsi à l’esprit l’obligation, faite aux fournisseurs d’accès, de prévoir la diffusion des antennes locales sur des numéros de chaînes que je qualifierais de « logiques ». Il n’est pas anecdotique, nous semble-t-il, de donner de la visibilité à nos territoires.

Nous nous félicitons également de l’intégration dans les conventions de diffusion de la diversité des pratiques sportives.

Nous sommes satisfaits que la CMP ait retoqué l’amende forfaitaire pénale pour piratage, qui risquait, en définitive, de créer un droit au piratage totalement inefficace. Il en va de même de la prolongation des droits de diffusion pour les chaînes historiques.

Nous soulignons, enfin, l’intérêt porté par la commission mixte paritaire à notre amendement visant à rendre obligatoire l’inscription au générique de tous les participants à une œuvre.

Nous sommes plus mesurés sur la protection des productions. La France ne disposait d’aucun outil de protection des productions françaises, mais la mesure proposée, conçue sous le seul prisme du piratage et omettant le droit des créateurs, répondra-t-elle aux enjeux ? Cela ne nous semble pas devoir être le cas.

Nous regrettons que le Conseil d’État ne permette pas d’aller plus loin, en empêchant le blocage d’une vente par un mécanisme d’autorisation préalable, et nous déplorons que l’affaiblissement des structures de conservation, comme l’Institut national de l’audiovisuel, l’INA, éloigne la possibilité de préemption des contenus en vente par les pouvoirs publics.

S’agissant du piratage, notre groupe rejoint partiellement l’analyse du rapporteur : on doit bien distinguer les piratages individuels des processus industrialisés.
L’exemple des diffusions sportives est emblématique. En l’espace d’une quinzaine d’années, la très grande majorité des contenus sportifs, auparavant diffusés en clair, est devenue payante. Cela a conduit non seulement au développement du piratage, mais aussi à un rabougrissement des disciplines retransmises. Or le texte renforce la lutte contre le piratage, sans poser la question de l’accès aux contenus.
Enfin, en ce qui concerne la concentration des médias, les choses avancent, mais pas toujours dans le bon sens, hélas.

Concentrer toutes les chaînes dans quelques entités ne favorise pas du tout la diversité et le pluralisme des idées. La création d’empires unis par une seule ligne éditoriale dans l’audiovisuel, comme, du reste, dans la presse, va à contre-courant de ce que recherchent aujourd’hui en majorité nos concitoyens et les professionnels, qui l’ont largement fait savoir ces derniers temps.

Face aux géants du numérique, dans un combat qui ressemble un peu à celui du pot de terre contre le pot de fer, il y a de nombreux leviers à activer, et l’exception culturelle française, qui demeure enviée à travers le monde, n’en est pas le moindre à nos yeux.
Vous l’aurez compris, mes chers collègues, nous nous abstiendrons sur ce texte.

Les dernieres interventions

Aménagement du territoire et développement durable Le sol est le parent pauvre du code de l’environnement

Lutte contre le dérèglement climatique : articles additionnels après l’article 53 bis - Par / 28 juin 2021

Aménagement du territoire et développement durable Il n’y a pas lieu de confier aux collectivités et au privé le pilotage du fret

Lutte contre le dérèglement climatique : articles additionnels après l’article 30 ter - Par / 23 juin 2021

Aménagement du territoire et développement durable Nous plaidons pour que le fret ferroviaire soit reconnu d’intérêt général

Lutte contre le dérèglement climatique : articles additionnels après l’article 30 ter - Par / 23 juin 2021

Aménagement du territoire et développement durable L’acheminement par camion et par chauffeur est une hérésie

Lutte contre le dérèglement climatique : article additionnel après l’article 29 bis - Par / 22 juin 2021

Aménagement du territoire et développement durable Il est nécessaire de renforcer le rôle des élus locaux et des populations dans tous les projets éoliens

Lutte contre le dérèglement climatique : articles additionnels avant l’article 22 - 17 juin 2021

Aménagement du territoire et développement durable Quelques-unes de ces mesures nous semblent problématiques

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne - Par / 19 mai 2021

Administration