Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Aménagement du territoire et développement durable

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Lire la suite

Il n’y a pas lieu de confier aux collectivités et au privé le pilotage du fret

Lutte contre le dérèglement climatique : articles additionnels après l’article 30 ter -

Par / 23 juin 2021

Il est à mon sens dommage que nous examinions cet amendement à une heure et quart du matin, quinze minutes avant l’heure prévue de levée de la séance. C’est d’autant plus regrettable que l’article 30 ter est important, tout comme cet amendement du Gouvernement.

Le présent amendement s’inscrit dans la même logique que la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », et que le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dit « 4D » ou « 3DS ». Cet amendement tend en effet à confier la fixation des règles et le financement des projets aux collectivités et à des acteurs privés.

Notre groupe n’est pas favorable aux dispositions de cet amendement ; nous proposons, à l’inverse, un modèle économique qui s’appuie sur des ressources publiques pour moderniser les installations existantes, créer et financer les besoins nouveaux autour du gestionnaire du réseau, qui reste, aujourd’hui encore, la SNCF.

Par ailleurs, cet amendement tend à élargir fortement certaines dispositions de la loi NOTRe, confirmées par la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, la LOM, en permettant aux régions, chefs de file de l’organisation des transports, de piloter l’organisation du fret au même titre que celle du transport de voyageurs. Nous ne partageons pas ces orientations, car nous considérons qu’il convient de laisser à l’État sa responsabilité en la matière, au travers des opérateurs publics, et de garantir l’unicité du réseau.

Nous voterons donc contre cet amendement.

Les dernieres interventions

Aménagement du territoire et développement durable Il faut revenir sur le dogme de la concurrence qui menace nos services publics

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE : conclusions de la CMP - Par / 21 septembre 2021

Aménagement du territoire et développement durable Le sol est le parent pauvre du code de l’environnement

Lutte contre le dérèglement climatique : articles additionnels après l’article 53 bis - Par / 28 juin 2021

Aménagement du territoire et développement durable Nous plaidons pour que le fret ferroviaire soit reconnu d’intérêt général

Lutte contre le dérèglement climatique : articles additionnels après l’article 30 ter - Par / 23 juin 2021

Aménagement du territoire et développement durable L’acheminement par camion et par chauffeur est une hérésie

Lutte contre le dérèglement climatique : article additionnel après l’article 29 bis - Par / 22 juin 2021

Aménagement du territoire et développement durable Il est nécessaire de renforcer le rôle des élus locaux et des populations dans tous les projets éoliens

Lutte contre le dérèglement climatique : articles additionnels avant l’article 22 - 17 juin 2021

Aménagement du territoire et développement durable Quelques-unes de ces mesures nous semblent problématiques

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne - Par / 19 mai 2021

Administration