Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Aménagement du territoire et développement durable

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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L’écologie aussi est soumise au 49-3

Par / 11 décembre 2023

Les sécheresses, incendies et tempêtes sont de plus en plus fréquents, de plus en plus violents. Chaque degré supplémentaire diminue nos ressources en eau de 20 %. Les efforts des États sont insuffisants selon l’ONU et nous ne respectons pas nos objectifs - nous sommes loin des 30 milliards d’euros d’investissements annuels recommandés par le rapport Pisani-Ferry.

La baisse des crédits de la mission - moins 13,6 milliards d’euros pour les AE et moins 15 milliards pour les CP - nous interpelle : ces économies ont été réalisées sur le chèque énergie qui protégeait nos concitoyens.

La rénovation thermique est un levier de la transition écologique, à l’heure où la précarité énergétique touche 12 millions de ménages. Avec 65 000 rénovations performantes financées en 2022 et probablement 90 000 en 2023, nous sommes loin des 200 000 attendues en 2024 ! La massification de MaPrimeRénov’ a conduit à multiplier les opérateurs et nombre de nos concitoyens ont été victimes d’escroquerie. L’Agence nationale de l’habitat (Anah) doit disposer de moyens supplémentaires pour mieux aider et mieux contrôler, car les retards de paiement mettent nos artisans en difficulté.

Le transport ferroviaire enregistre une augmentation de ses crédits, pour atteindre près de 3 milliards d’euros, mais il en faudrait 6 chaque année pour atteindre l’objectif des 100 milliards d’ici à 2040 et mettre en oeuvre une feuille de route ambitieuse - 40 milliards pour les Serm, doublement du fret, régénération du réseau. Si les efforts réalisés pour la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (POLT) sont à saluer, l’électrification des lignes Périgueux-Limoges et Périgueux-Coutras doit être accélérée.

Préservons la qualité et la quantité d’eau douce. Le plan Eau prévoit une augmentation de 475 millions des budgets des agences de l’eau. Il est urgent de supprimer le plafond mordant pour financer notamment la rénovation des réseaux - un litre sur cinq part dans les fuites...

Nous saluons le fonds vert, porté à 2,5 milliards, mais l’augmentation des crédits est encore trop timide pour rénover les bâtiments publics, qui représentent 81 % de la consommation énergétique des communes. N’oublions pas que la dotation globale de fonctionnement (DGF) n’a pas été indexée sur l’inflation...

Le virage écologique nécessite des investissements massifs et un changement de logique économique, appuyée sur le développement de services publics capables de répondre aux enjeux sociaux, humains et écologiques, pour ne laisser personne au bord de la route.

Le groupe CRCE-Kanaky ne votera pas les crédits de cette mission, qui s’inscrivent de surcroît dans un budget frappé par le 49.3

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