[(IMG/auton3270.jpg|non) L'État doit être représenté à la table des négociations - Nouveau pacte ferroviaire : article 5 bis - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

dossier Patrimoine national, la SNCF n’est pas à vendre

Servir la finance ou l’intérêt général ? Pour les libéraux du gouvernement comme de la Commission européenne, le transport ferroviaire se résume à une activité marchande, qui doit enfin être soumise à la logique impérieuse du profit, quitte à en finir avec sa mission historique de service public. C’est le sens profond de la réforme de la SNCF engagée par Emmanuel Macron et sa majorité. Une réforme qui prépare de fait le démantèlement et la privatisation de l’opérateur historique. Selon nous, le train relève au contraire de l’intérêt général. Il nécessite un système d’exploitation modernisé, unifié, public, sur un réseau unique, pour garantir une offre cohérente et performante, ainsi qu’une péréquation à l’échelle nationale.

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Aménagement du territoire et développement durable

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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L’État doit être représenté à la table des négociations

Nouveau pacte ferroviaire : article 5 bis -

Par / 31 mai 2018

Je serai très rapide, puisque, selon M. le rapporteur, ce débat a déjà eu lieu…

Mme Élisabeth Borne, ministre. Ce sont les dispositions que vous avez demandées !

M. Fabien Gay. Madame la ministre, je vous ai écoutée, à présent, permettez-moi de vous répondre ; nous avons eu, aujourd’hui, un débat plutôt constructif.

Mme Élisabeth Borne, ministre. Un débat de qualité !

M. Fabien Gay. Nous avançons ensemble. Cela étant, si nous avons déposé cet amendement, c’est parce que nous sommes contre le recours aux ordonnances pour ce qui concerne la négociation collective. Là est le fond du débat.

Par ailleurs, j’ai entendu les explications que vous avez apportées. Nous avons toujours un point de désaccord…

Mme Élisabeth Borne, ministre. Je le crois, en effet…

M. Fabien Gay. Je ne parle pas de la réforme dans sa totalité, madame la ministre, mais, en l’occurrence, de la négociation finale. Je vous le redis avec force : l’État doit être représenté à la table des négociations, et il doit être très présent, car il lui faut intervenir. Il ne doit pas se contenter de faciliter les négociations : il doit en être partie prenante. C’est ce qu’attendent les organisations syndicales dans leur diversité.

N’essayons pas d’opposer les uns aux autres : nous n’avons jamais joué à ce jeu pendant nos trois jours de débats. Aujourd’hui, l’intersyndicale est forte, et elle continuera de l’être après nos débats – d’ailleurs, cela ne dépend pas de nous.

Les syndicats reviendront vous voir en défendant cette exigence commune au sein de la réunion tripartite où vous êtes partie prenante des négociations.

Je note l’avancée accomplie : vous avez parlé d’un délai de quelques jours. Je vous le répète avec force, il faudra être très présente !

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