Je formulerai quelques observations, madame la ministre, pour marquer notre opposition à l’adoption de cet article 3, et je ferai un détour par la question des opérateurs alternatifs avant un retour d’expérience. Il est tout de même temps, en effet, de se libérer quelque peu des illusions de l’ouverture à la concurrence.

Dans le champ du ferroviaire ouvert à la concurrence, il se passe ce qui a pu se passer dans d’autres services publics ayant subi le même traitement. On pense aux renseignements téléphoniques, à l’oligopole cartellisé de la téléphonie mobile ou au réseau de bus promus par la loi Macron. Nous nous retrouvons très vite avec une situation déjà connue : en lieu et place d’un monopole public animé par les vertus et qualités du service public, nous avons un oligopole d’entreprises.

Cet oligopole de structures, de masse critique évidente, directement en lien avec des opérateurs ferroviaires venus de l’étranger – la SNCF, quant à elle, travaille au Royaume-Uni ou encore en Allemagne –, n’a rien à voir avec une logique de PME. Il s’arrange sur les prix, le partage du marché et les conditions de service offertes à la clientèle.

Examinons, par exemple, le cas de la téléphonie mobile. Nous avons quatre opérateurs : Orange, l’opérateur historique dans notre pays, dont le capital, fruit des efforts de l’ensemble de la Nation, a été dilapidé, Free, SFR et Bouygues Telecom. Ce dernier opérateur est, certes, une société spécialisée, mais ses liens avec un groupe multifonctions en font, en quelque sorte, la poule aux œufs d’or destinée à en permettre la rentabilité.

Les opérateurs de la téléphonie mobile se sont accordés sur un modus vivendi, évidemment dissimulé au grand public, lorsqu’il fallut assurer la montée en puissance du marché du téléphone mobile et équiper à peu près tout habitant de ce pays âgé d’au moins douze ans d’un appareil de cette nature.

Maintenant que nous sommes parvenus à la quasi-saturation du marché en termes de nombre d’abonnés, la concurrence se détermine sur les variables sociales et la dégradation continue des conditions de travail des salariés du secteur. Le téléphone mobile, quand il est low cost, va de pair avec le low cost en matière de critères sociaux.

Pour autant, cette concurrence organisée et structurée n’a pas répondu aux attentes de ceux qui ont ouvert le secteur à la concurrence en 1996, à savoir garantir une égalité d’accès aux services de téléphonie mobile, avec tout ce que cela implique pour la vie quotidienne.