[(IMG/auton3270.jpg|non) L'intensité de la mobilisation aura fait prendre conscience de l'importance de ces enjeux - Nouveau pacte ferroviaire : article 5 bis - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

dossier Patrimoine national, la SNCF n’est pas à vendre

Servir la finance ou l’intérêt général ? Pour les libéraux du gouvernement comme de la Commission européenne, le transport ferroviaire se résume à une activité marchande, qui doit enfin être soumise à la logique impérieuse du profit, quitte à en finir avec sa mission historique de service public. C’est le sens profond de la réforme de la SNCF engagée par Emmanuel Macron et sa majorité. Une réforme qui prépare de fait le démantèlement et la privatisation de l’opérateur historique. Selon nous, le train relève au contraire de l’intérêt général. Il nécessite un système d’exploitation modernisé, unifié, public, sur un réseau unique, pour garantir une offre cohérente et performante, ainsi qu’une péréquation à l’échelle nationale.

Télécharger le fichier en PDF Télécharger

Aménagement du territoire et développement durable

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Lire la suite

L’intensité de la mobilisation aura fait prendre conscience de l’importance de ces enjeux

Nouveau pacte ferroviaire : article 5 bis -

Par / 31 mai 2018

Cet article est issu d’un amendement déposé par le Gouvernement en séance à l’Assemblée nationale, à la suite des réunions de concertation consacrées à l’ouverture à la concurrence. Ces dernières ont confirmé la nécessité d’une clarification du cadre social, non seulement pour les salariés qui pourraient être appelés à être transférés, mais également pour l’ensemble des salariés de la branche.

Comme l’a très justement dit Mme la ministre en séance : « C’est un impératif non seulement d’équité, mais aussi de transparence, dans la perspective d’un arrêt du recrutement au statut. Dans ce contexte, la négociation collective entre les partenaires sociaux doit permettre de doter le secteur d’une convention collective qui garantisse un cadre social de très haut niveau pour l’ensemble des salariés. Cette négociation relève bien sûr de la responsabilité des partenaires sociaux. »

Cet amendement vise à prévoir les mesures propres à favoriser la négociation collective au sein de la branche. Ces dispositions témoignent de l’importance des mobilisations, auxquelles votre gouvernement ne peut pas rester hermétique. En effet, il répond a minima aux préoccupations que les organisations syndicales, les cheminots et les cheminotes ont pu exprimer au cours des négociations.

L’intensité de la mobilisation aura fait prendre conscience de l’importance de ces enjeux. Espérons que l’on aboutisse, dans la suite des débats, à d’autres points d’amélioration. Cela étant, il faut rester attentif à l’intégralité de ces revendications.

Les articles du dossier

Aménagement du territoire et développement durable Je ne connais aucune TPE ou PME qui fasse 73 % de marge brute

Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes : article premier - Par / 7 mars 2019

Aménagement du territoire et développement durable Un contresens historique à l’heure de la transition écologique

Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes : article premier - Par / 7 mars 2019

Administration