Par cet amendement, nous souhaitons mettre fin à la distribution d’imprimés publicitaires dans les boîtes aux lettres, hormis les cas où une étiquette autorisant cette distribution est apposée sur la boîte, remplaçant ainsi le principe du Stop Pub par celui du Oui Pub.

Il s’agit d’une demande très précise de la Convention citoyenne, qui, comme d’autres, a été écartée au profit d’une simple expérimentation sur une partie réduite de la population.

M. Philippe Pemezec. Que représentent ces personnes ?

Mme Marie-Claude Varaillas. En effet, l’expérimentation, prévue pour une durée de trois ans, ne doit pas concerner plus de 10 % de la population nationale.
Pourtant, mes chers collègues, chaque année, près de 18 milliards d’imprimés transitent dans nos boîtes aux lettres. Cela représente 800 000 tonnes de papier, soit 30 kilogrammes par foyer en moyenne.

La distribution de prospectus publicitaires est un non-sens écologique. La fabrication de papier est très consommatrice d’eau et d’énergie ; elle favorise la déforestation.

Au surplus, les prospectus publicitaires étant lus par moins de 15 % des destinataires, cette méthode semble inopérante d’un point de vue commercial.
Certes, la loi AGEC a apporté des avancées en la matière, avec l’expérimentation du dispositif Stop Pub. Mais si les citoyens souhaitent aller plus loin que ces dispositions, quel est le problème ?

À l’Assemblée nationale, l’argument de l’emploi a été invoqué pour justifier l’opposition à tout dispositif de limitation de la publicité papier. Dois-je rappeler de quel type d’emplois il s’agit le plus souvent ? Celui des retraités pauvres, qui doivent continuer de travailler pour vivre dignement. (Mme Sophie Primas proteste.)

M. Philippe Pemezec. Avec vous, ils seront encore plus pauvres !

Mme Marie-Claude Varaillas. Alors allons plus vite, et augmentons les pensions : ce sera socialement plus juste !

Nous estimons, pour conclure, qu’il est temps d’en finir avec ce gaspillage, et qu’il convient de passer au Oui Pub, laissant à chacun la liberté, et je dirais même la responsabilité, d’affirmer sa disponibilité pour ce type de démarchage.