La définition du niveau des péages pratiqués par SNCF Réseau est une question importante. En effet, l’ARAFER s’est vu confier un rôle particulier à ce titre : elle doit homologuer ces tarifs. Or elle est particulièrement inquiète de la trajectoire de hausse continue observée en la matière, laquelle est peu soutenable pour le système ferroviaire. En conséquence, cette autorité a émis un avis défavorable sur l’horaire de service 2018.

Nous le savons, la hausse des péages résulte directement du poids de la dette et du désengagement de l’État, qui conduit SNCF Réseau à rechercher par tous les moyens une hausse de ses recettes.

Comme le souligne l’ARAFER, « la tarification des services conventionnés de voyageurs – TET, TER et Transilien –, qui relève d’une approche économique différente de celle des services non conventionnés, nécessite également d’être justifiée, pour des raisons qui ne sauraient exclusivement reposer sur l’objectif de conserver un même niveau de recettes à SNCF Réseau. »

Le total des péages acquittés s’élève à 5,6 milliards d’euros par an : ce n’est pas une bagatelle ! Pour notre part, nous proposons que le rôle d’homologation relève non pas de l’autorité indépendante, qui, si elle peut émettre un avis pertinent, ne dispose pas de la légitimité politique pour prendre une décision d’une telle importance, mais de l’État.

En vertu du droit actuel, l’ARAFER peut exercer un contrôle en amont sur le budget de SNCF Réseau. Elle peut également recommander des mesures correctives. En revanche, le pouvoir d’homologation étant une mission politique, il doit revenir à l’État.

En tout état de cause, cette question ne peut se résoudre par ordonnance : le rôle de l’ARAFER doit être défini et encadré par le Parlement.