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Aménagement du territoire et développement durable

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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La relance du fret ferroviaire est aussi un impératif écologique

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Nous sommes favorables à l’objectif défini de doublement de la part du fret ferroviaire d’ici à 2030. Nous pensons d’ailleurs que cet objectif pourrait être complété par celui de 25 % de l’ensemble du transport de marchandises d’ici à 2050, fixant ainsi un cap clair.

Cette ambition a toutefois besoin de moyens. Nous avons formulé au travers de nos amendements un certain nombre de pistes, notamment celle de l’écocontribution sur les billets d’avion, qui permettrait d’engranger 4,2 milliards d’euros, de quoi financer notamment la remise à niveau des infrastructures.

Cette ambition a aussi besoin d’outils, et Fret SNCF en est un. L’État, actionnaire unique de la SNCF, doit jouer son rôle d’aménageur au service de la transition écologique. Nous avons déposé une proposition de résolution en ce sens à l’automne dernier. Nous souhaitions notamment que Fret SNCF redevienne un véritable organisateur logistique au service de l’intérêt général, et non un simple opérateur ferroviaire enfermé dans une logique comptable. Il doit bénéficier de moyens financiers, matériels et humains nécessaires à l’accomplissement de son rôle de service public au service de la Nation.

Nous proposions même d’attribuer à l’entreprise publique toute nouvelle création de ligne afin de lui donner de la visibilité.

Ne faisons pas l’erreur de compter sur l’initiative privée pour la relance du fret, alors que nous avons un aussi bel outil public !

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