Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Aménagement du territoire et développement durable

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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La stratégie des petits pas est-elle la bonne ?

Lutte contre le plastique -

Par / 11 mars 2021

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord remercier nos collègues du groupe socialiste d’avoir inscrit à l’ordre du jour cette proposition de loi visant à lutter contre la pollution plastique, laquelle constitue un véritable fléau des temps modernes.

Il s’agit d’un problème de santé publique, et de protection de la biodiversité et du vivant.

Je veux formuler d’abord une remarque globale. Au-delà des mesures précises de cette proposition de loi, qui traite essentiellement des microplastiques, il convient de nous interroger sur la stratégie adoptée, celle des « petits pas ».

Nous déplorons ainsi des mesures certes utiles, mais qui, sans changement de paradigme, ne réduiront qu’à la marge le problème, sans en traiter les racines. En effet, il est vain d’imaginer promouvoir réellement l’économie circulaire et la limitation des déchets plastiques, sans agir de manière plus forte sur notre modèle de production, en appréhendant ces questions uniquement sous l’angle de la réglementation de la consommation, de la production des déchets et de leur traçabilité.

Nous pensons, bien au contraire, qu’il faut en finir avec l’ordre cannibale qui pille et exploite ! Il convient ainsi de repenser l’ensemble de la chaîne de production. Qui décide ? Comment produit-on et pour qui ? Sous quel contrôle démocratique et citoyen ?

Ces sujets sont trop sérieux pour être laissés à la main des lobbies ou des accords de libre-échange – vaste sujet !

Les mesures de la proposition de la loi viennent utilement compléter l’arsenal de la loi AGEC, certaines ayant été spécifiquement proposées dans ce cadre. Il en est ainsi de l’article 1er sur les fuites industrielles et de l’article 2 relatif aux microbilles intentionnellement ajoutées.

Pour notre part, nous proposons de revoir le champ d’application de l’article 2 afin de viser l’ensemble des produits de consommation courante.

L’article 3 reprend, pour partie, un amendement déjà déposé par la sénatrice Préville lors de l’examen de la loi AGEC. Nous le soutiendrons une nouvelle fois !

Le rapport demandé à l’article 4 nous paraît particulièrement opportun, considérant que la pollution plastique liée au textile constitue une source majeure de dégât environnemental. La fondation Ellen Macarthur décrivait en 2015 une fuite de 500 000 tonnes par an de ces fibres minuscules, sur une production totale de 53 millions de tonnes de textile. Il convient donc d’avancer sur ces questions. Ce rapport devrait notamment étudier la faisabilité de l’équipement des machines à laver d’un filtre à particules, à l’image de ce qui existe déjà pour les voitures.

Nous devrons également nous interroger sur les alternatives naturelles à la production de textile plastique. Ce problème repose la question de la maîtrise des enjeux de production et de limitation de la consommation. En outre, nous sommes en accord avec l’article inséré lors de l’examen en commission portant interdiction des granulés pour les terrains de sport.

En complément, et comme nous l’avons déjà proposé, nous déposerons un amendement visant à aligner la France sur la nouvelle directive européenne concernant l’utilisation des sacs en plastique compostable et biosourcé, ou encore du polystyrène expansé.

Nous voterons, aujourd’hui, en faveur de cette proposition de loi, parce qu’elle est utile pour l’environnement et la protection du vivant.

Lors de la discussion du projet de loi Climat et résilience, nous reprendrons les préconisations des 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat pour limiter le plastique à usage unique, que le Gouvernement a malheureusement fait le choix d’écarter, réduisant encore un peu plus la portée d’un texte pourtant attendu.

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