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Aménagement du territoire et développement durable

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Le droit des sols agricoles

Préserver les sols vivants -

Par / 14 février 2024

La Terre n’a pas besoin de nous, nous avons besoin de la Terre », nous rappelait l’astronaute Mae Jemison à la COP24. Or le réchauffement a atteint 1,5 degré en 2023. Le dérèglement climatique a des effets dévastateurs. Avec 1 500 milliards de tonnes de carbone stocké, les sols en sont de puissants régulateurs, derrière les océans et les mers.

L’urbanisation a renforcé le risque d’inondations, comme dans le Pas-de-Calais. Érosion, glissements de terrain rappellent l’importance des sols dans les politiques d’aménagement - mon département de la Dordogne est ainsi très touché par le retrait-gonflement d’argiles.

Les objectifs du ZAN doivent être travaillés avec les élus locaux et les aménageurs pour aller vers la renaturation. Agir sur le recensement et la reconversion des friches est une priorité. Alors que les sols agricoles représentent 7 % de la surface de la terre, il faut les protéger.

Les agriculteurs sont les garants de la qualité des sols et des sous-sols : soutenons-les, comme nous avions protégé les ouvriers du plomb et de l’amiante. Il y va de la santé de l’environnement, et des agriculteurs eux-mêmes. Il est du devoir de l’État d’être à leurs côtés, y compris financièrement. Plutôt que de mettre le plan Écophyto en pause, il faut le financer en taxant les pollueurs - producteurs de produits phytosanitaires ou chercheurs d’or noir aux profits records.

Cette proposition de loi ouvre des perspectives pour protéger les sols au même titre que l’eau et l’air. Les sols vivants sont poreux et sont la garantie de l’infiltration et du stockage de l’eau. Il faut les reconnaître comme un patrimoine commun. La création d’un haut-commissaire place le curseur au bon niveau.

Mon groupe votera cette proposition de loi.

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