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Aménagement du territoire et développement durable

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Les COP régionales victimes des coupes nationales

Débat sur planification écologique et COP régionales -

Par / 30 avril 2024

L’objectif des COP régionales est de prendre en compte les spécificités de chaque territoire. Il est nécessaire d’associer toutes les collectivités, de veiller à la solidarité entre les territoires, notamment ceux qui ont déjà lancé des feuilles de route.

Nombre d’élus locaux déplorent les concertations accélérées, qui nuisent à la prise en compte de leurs spécificités dans les documents administratifs.

Difficile de ne pas évoquer aussi les coupes budgétaires, incohérentes avec les objectifs climatiques de réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 : réduction de 400 millions d’euros du fonds vert et ponction d’un milliard pour MaPrimeRénov’ notamment.

Le Président de la République avait pourtant affirmé que le tournant écologique ne pouvait plus attendre, ce qu’avait également confirmé le rapport Pisani-Ferry, avec des besoins annuels de 34 milliards d’euros.

Il faut trouver des recettes plutôt que de réduire les dépenses, madame la ministre, vous le savez bien !

Il faut assortir les 200 milliards d’euros d’aides affectées aux grandes entreprises à des critères d’écoconditionnalité.

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