Majoritairement vieux de plus de quarante ans et très énergivores, les bâtiments scolaires demandent des rénovations globales qui mettront à l’épreuve les finances de communes.

Le Président de la République a annoncé un grand projet de rénovation.
L’Association des maires de France (AMF) estime à 3 millions d’euros le coût de rénovation d’une école classique. On mesure les besoins financiers nécessaires pour répondre à l’ambition affichée ! Les 500 millions du fonds vert paraissent insuffisants par rapport aux estimations de l’I4CE.

Il faut compter en outre dix ans pour que la collectivité bénéficie d’un retour sur investissement par les économies réalisées.

La proposition de loi abaisse de 20 % à 10 % l’autofinancement des communes, ce qui implique une augmentation des financements extérieurs. Or rien n’est dit à ce sujet. Ajoutons que 66 % des écoles primaires sont situées dans des communes de moins de 10 000 habitants, qui manquent d’ingénierie.

Ce texte n’engage pas réellement le Gouvernement. La semaine dernière, vous rejetiez un amendement de notre groupe visant à abonder de 100 millions d’euros les fonds alloués à la rénovation du bâti scolaire, tout comme l’amendement à 20 millions d’euros des sénateurs écologistes. La stratégie des petits pas n’est pas permise pour la rénovation énergétique, car nous sommes loin des objectifs fixés par la loi Élan et le décret tertiaire : 40 % de réduction de la consommation énergétique en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050.

Les communes rurales ont souvent besoin de plusieurs mandats pour réaliser de tels projets, pour les écoles comme pour les bâtiments communaux en général.

La rénovation des bâtiments scolaires, identifiée par le Président de la République comme une priorité de la planification écologique, implique le déploiement de moyens adéquats.

Ces réserves étant formulées, nous voterons cette proposition de loi.