Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise résulte d’une mission d’information de notre assemblée et je voudrais, à mon tour, saluer l’engagement de Michel Vaspart, sénateur des Côtes-d’Armor. La Bretagne, petite région maritime…

M. Michel Canevet. Grande !

M. Gérard Lahellec. … qui, avec ses 2 700 kilomètres de côtes et ses trois ports d’État décentralisés, cherche sa place dans le vaste concert mondial et nourrit quelques ambitions en matière de développement de ses petits ports.

Le premier mérite de cette initiative parlementaire est d’affirmer que notre pays a besoin d’une grande ambition portuaire et maritime, et que cette ambition appelle une grande volonté politique. Vous l’avez rappelé, monsieur le ministre – dont acte !

Il n’est pas indifférent non plus que ce soit la représentation sénatoriale qui prenne les devants. D’autres ne l’avaient pas fait avant...

Les différentes réformes qui se sont succédé ont entraîné une régionalisation de la gestion d’une partie des ports, preuve s’il en était besoin que les activités portuaires ne se limitent pas aux seuls grands ports maritimes – quand on parle des « grands » ports maritimes français, restons tout de même modestes, parce que la comparaison avec les ports du nord de l’Europe est peu flatteuse.

Malheureusement, aucun bilan n’a été fait de cette régionalisation. Pourtant, nous pourrions en parler en connaissance de cause...

Il faudrait donc se situer dans un cadre plus global pour parler d’une stratégie de développement et de synergie de l’ensemble des ports, ce qui peut difficilement se faire sans un bilan préalable.

Le texte met bien en avant certaines orientations, notamment la nécessité d’investissements sur les liaisons entre les ports, et avec leur hinterland et l’ensemble du territoire.

On peut considérer que les ports ont deux grandes missions : une mission publique de développement du territoire – nul besoin de développer tout ce que cela implique – et une mission marchande, avec laquelle il convient de composer.

Pour véritablement changer la donne, il conviendrait d’avoir une grande ambition publique pour la mission publique, et que celle-ci soit libérée de l’hésitation du secteur marchand à s’engager envers certains investissements.

Pour les grands ports maritimes, au lieu de préconiser une régionalisation, comme ce texte le prévoit – elle conforterait un désengagement de l’État –, il vaudrait mieux poser la question de l’ambition nationale du développement de ces ports. Il existe d’ailleurs une forme de dualité entre les articles 1er et 6 de la proposition de loi.

Il ne suffira pas non plus, si nous voulons dégager de la performance et de la compétitivité, d’accorder plus de facilités pour flexibiliser l’emploi des directeurs des ports ou instaurer un service minimum de telle ou telle activité.

Un vrai changement consisterait à permettre aux ports de tenir un double bilan financier avec un budget fourni par la tutelle publique pour les missions publiques et un bilan de type privé pour les missions marchandes, avec participation des privés au financement des missions marchandes. Il n’en est pas vraiment question dans la proposition de loi.

Enfin, on me rétorquera peut-être que les ports déjà décentralisés pourraient trouver leur place dans un projet construit exclusivement autour des grands ports maritimes. Peut-être ! Mais je vous avoue que cela me trouble : en effet, par extension de ce même raisonnement aux politiques terrestres, on pourrait aussi suggérer que nos petits territoires n’auraient plus qu’à rechercher leur place dans les espaces configurés et laissés libres par les métropoles. Or j’ai cru comprendre que ce n’était pas exactement la position de notre assemblée...

Vous l’aurez compris, il nous sera très difficile de soutenir une proposition de loi qui ne règle pas ces difficultés.